Développement économique - Accompagnement des PME : l'ARF propose à l'Etat de doubler les budgets des régions

"Si on multiplie par deux les budgets d'intervention des régions auprès des PME, on retourne la courbe du chômage." C'est ce qu'a tenté de démontrer Alain Rousset à François Hollande et à Emmanuel Macron, mardi 26 mai. Le président de l'Association des régions de France a proposé au président de la République et au ministre de l'Economie de signer un contrat d'objectifs et de moyens Etat/régions qui prévoirait de multiplier par deux - voire par trois - les budgets d'intervention des régions auprès des PME. Pour Alain Rousset, "c'est arithmétique" : les aides ciblées des régions aux PME/ETI s'élèvent aujourd'hui à 700 millions d'euros par an, ce qui permet d'accompagner 20.000 entreprises et de créer 30.000 emplois. En doublant les aides, on doublerait les entreprises accompagnées et les créations d'emplois : 40.000 PME/ETI seraient accompagnées et 60 à 80.000 emplois seraient créés par an.

"Cela suppose que tout le système d'aide de l'Etat aux entreprises soit révisé"

Pour cela, il y a deux impératifs, qui sont justement au coeur de l'actualité : la remontée des compétences économiques aux régions (Notr) et la réorganisation de l'Etat. Car "cela suppose que tout le système d'aide de l'Etat aux entreprises soit révisé", estime Alain Rousset. Et de citer les "trois systèmes déconcentrés" : les agences, BPI, les aides directes par les services déconcentrés de l'Etat. "Vous imaginez le coût de ces structures !", s'insurge-t-il, ajoutant "nous avons été dubitatifs quand le président de la République a annoncé la création d'une nouvelle agence économique" (voir notre article ci-contre du 5 février 2015).
Idem pour le système d'accompagnement des chômeurs qui est, selon Alain Rousset, "dispersé, émietté". Et du coup inefficace puisque "on met deux fois moins de conseillers par chômeur qu'en Allemagne" et que 400.000 emplois sont aujourd'hui non pourvus.
"Ce n'est plus possible un Etat producteur de normes, de stratégie, et en même temps opérateur de terrain et aussi contrôleur : il faut rationnaliser et simplifier !", estime Alain Rousset. Bref, que l'Etat se concentre sur ses fonctions régaliennes et qu'il y ait "une réorganisation des compétences avec des moyens justes pour mieux service le pays".

70% de CVAE

Mieux servir le pays, certes. Mais aussi corriger, pour le budget des régions, un "modèle économique qui s'essouffle", parce que leurs ressources, depuis la réforme de la taxe professionnelle, dépendent trop des dotations. "Tant que les bases fiscales dynamiques nous permettaient d'avoir une croissance naturelle de nos ressources, ce modèle était tenable", a admis Alain Rousset, mais "à partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l'Etat qui diminuent et que nous n'avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes", il ne l'est plus.
Le président de l'ARF sait ce qu'il veut : "un impôt dynamique qui corresponde à nos compétences de développement économique". En clair, l'ARF, qui touche aujourd'hui 23% de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) collectée au niveau national (contre 50% pour les départements et 25 à 27% pour les intercommunalités), vise les 70%. Ce serait logique en termes de "retour sur investissement" de la collectivité "qui est à la fois chargée d'accompagner des PME, du développement économique, de produire de la richesse et de l'emploi", insiste Alain Rousset.