Emploi - Accompagnement des demandeurs d'emploi : vers des expérimentations en région

"Il y a des revendications de la part de quelques régions depuis longtemps pour expérimenter le service public d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous sommes ravis de voir que cela a été repris au niveau du gouvernement." C'est en ces termes que l'Association des régions de France (ARF) savoure les récents propos de Marylise Lebranchu, concernant des expérimentations à venir en matière d'accompagnement vers l'emploi, à leur niveau.
"On a ouvert la porte de l'accompagnement vers l'emploi. Nous allons proposer une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, donc convention par convention", a ainsi déclaré le 4 décembre 2014 la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, lors de son audition par la commission des lois au Sénat, sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" (Notre) répartissant les compétences entre les différents niveaux de collectivités. Quelques semaines plus tôt, le président de l'ARF, Alain Rousset, avait relayé les attentes des régions dans ce domaine. "Nous devons repenser l'organisation du service public de l'emploi. Qui s'occupe de l'accompagnement des chômeurs ?", avait-il ainsi questionné durant son audition par la commission des lois du Sénat le 12 novembre. "La corrélation est évidente entre les compétences de développement économique, de formation et l'accompagnement des chômeurs. Il faut réformer le système en plaçant à sa tête un patron légitime, la région", avait-il poursuivi. 
L'ARF pointe un trop grand nombre d'interlocuteurs, sans pilote pour coordonner l'ensemble. Et Pôle emploi, du fait de son organisation très hiérarchique, peine à adapter son offre aux besoins des entreprises sur les territoires. "Nous ne demandons ni les contrats aidés, ni la politique de l'emploi, qui reste une compétence de l'Etat, nous voulons l'accompagnement, pour créer une relation plus étroite entre les demandeurs d'emploi et les entreprises, explique-t-on à l'ARF, compte tenu de leurs connaissances des entreprises et du territoire, les régions sont mieux armées pour faire cet accompagnement."
Voilà qui va dans le sens de ce qu'a proposé la ministre. "Nous n'allons pas proposer la création d'un nouveau service régional mais des conventions d'objectifs et de moyens entre l'outil et la région, peut-être des mises à disposition de personnels", a ainsi précisé Marylise Lebranchu durant son audition.

Les maisons de l'emploi et des missions locales sous la tutelle des régions ?

Pour la ministre, l'idéal, au moment de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, aurait été de "décentraliser les ANPE et de garder les Assedic au niveau national". Finalement le choix a été de constituer une seule entité : Pôle emploi. "On a maintenant Pôle emploi et je ne sais pas couper Pôle emploi", a-t-elle déclaré. D'où le choix d'une expérimentation dans un premier temps, les deux régions les plus demandeuses étant l'Aquitaine et la Lorraine. Mais si le mouvement prend, d'autres régions devraient rejoindre le mouvement d'après l'ARF. "Il n'y aura pas une autorité mais un chef de filat dans ce cas puisqu'il nous faudra au moins un mandat pour voir si tout cela fonctionne", a insisté la ministre.
D'autres pistes concernant l'accompagnement des demandeurs d'emploi pourront être explorées comme la montée en puissance des régions au conseil d'administration de Pôle emploi, ce "qui n'est pas rien", d'après la ministre. Le transfert de la tutelle des missions locales et des maisons de l'emploi aux régions est aussi à l'étude, mais cette question "crée un débat aussi violent que celui sur les départements", a affirmé Marylise Lebranchu. De ce côté, les régions demandent qu'il y ait un transfert des moyens que l'Etat met dans les missions locales et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) pour assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. "Il faut que les missions locales soient au service de cette politique régionale, pour qu'il y ait un véritable pilotage", souligne-t-on à l'ARF.
Autre piste : la fusion des structures d'accompagnement à l'emploi à l'échelle régionale. "Nous avons posé tout sur la table, nous sommes en phase d'expérimentation pour voir comment tout cela peut s'articuler. Et nous ferons des propositions", a précisé la ministre.
A noter que la commission des affaires sociales du Sénat a voté un amendement au projet de loi Notr, mardi 9 décembre, afin de renforcer le chef de filat des régions pour la coordination des acteurs de l'emploi. La présidence du nouveau Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) sera confiée uniquement au président de région. Les régions bénéficieront par ailleurs d'un siège supplémentaires au conseil d'administration de Pôle emploi et seront consultées avant la conclusion des conventions tripartites entre l'opérateur, l'Etat et l'Unedic. Pôle emploi sera chargé de faire des propositions régulièrement pour réduire le nombre d'acteurs sur le terrain... Pour la commission des affaires socialoes, l'ensemble de ces mesures "pose les jalons d’une décentralisation de la compétence 'emploi' aux régions".
 

Emilie Zapalski

Elaboration des listes de formations éligibles au CPF : les régions très critiques
Fin novembre 2014, le Comité paritaire interprofessionnel de l'emploi et de la formation a élaboré une première liste nationale interprofessionnelle des formations éligibiles au compte personnel de formation (CPF). Constituée pour le moment de 482 formations, correspondant à des métiers-supports transversaux, cette liste, établie par les partenaires sociaux, doit encore être soumise pour examen au tout nouveau Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) et à ses déclinaisons en région, les conseils régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Crefop).
Critique sur la méthode, l'Association des régions de France (ARF) regrette que les régions n'aient pas été davantage impliquées dans le processus. "Elles vont découvrir les listes trois jours avant les Crefop ; il n'est pas exclu que cela coince dans une ou deux régions", signale-t-on à l'ARF. Dans le pire des cas, la loi prévoit que c'est le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) qui sera privilégié, "mais nous ne pensons pas que cela ira jusque-là", estime l'ARF.
Les régions sont surtout mécontentes du procédé. "En région, l'élaboration du CPRDF se fait avec le Ceser, les partenaires sociaux, les branches professionnelles… et pas avec la région seule ! Là on demande seulement aux branches professionnelles, qui ont déjà eu du mal à exprimer les besoins des entreprises à moyen terme dans le cadre du plan formations prioritaires pour l'emploi…", détaille l'ARF. L'examen par les Crefop de ces listes devrait intervenir dans les prochaines semaines.
E.Z.