Accidentologie dans le secteur des déchets : de nouveaux ajustements réglementaires en consultation
Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de tri ou de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 3 décembre, deux arrêtés ministériels modificatifs des prescriptions générales applicables. Leur présentation pour avis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) est prévue ultérieurement, le 10 décembre. Trois textes permettant de faire évoluer le cadre réglementaire dans le secteur des déchets, pour prévenir le risque d’accident ou faciliter l’intervention des services de secours, ont été publiés fin décembre 2023 et début 2024. Or, "ces arrêtés ont fait l’objet de remarques de la part des professionnels concernés postérieurement à leur publication", relève le ministère. Les deux projets d’arrêtés visent donc les mêmes objectifs, à savoir supprimer des "rédactions inadéquates", "mettre en cohérence les définitions" entre différents arrêtés, voire "renforcer" sur quelques points les mesures de luttes contre les incendies. On note, par exemple, l'ajout de l’obligation d’avoir, dans le plan de défense contre l’incendie (PDCI), les plans de l’installation avec toutes les différentes zones prévues dans l’arrêté relatif à la lutte contre les incendies dans le secteur des déchets.
Par ailleurs, l’une des dispositions adoptées en 2021 concernant les installations de méthanisation nécessite également d’être "toilettée et clarifiée afin d’être mise en adéquation avec le reste de la règlementation".
Les deux projets de texte ciblent au total douze rubriques (2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2790, 2791, 2792, 2794) de la nomenclature ICPE. Pour les installations soumises à autorisation, le premier texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux). Le second modifie les dispositions relatives à l’accidentologie des installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration dans dix-sept autres arrêtés, et ce au titre des rubriques 2710, 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712, 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718, 2781 (installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute), 2791, 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (installation de broyage de déchets végétaux non dangereux).
