Accidentologie dans le secteur des déchets : vers un renforcement des règles de sécurité
Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de tri ou de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 3 octobre, plusieurs textes réglementaires modificatifs des prescriptions générales applicables.
© Image'in Adobe stock
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 3 octobre prochain, une série de quatre projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. Ces différents textes proposent de faire évoluer ou de compléter les dispositions réglementaires s’appliquant aux installations de tri ou de traitement de déchets, afin de prévenir le risque d’accident ou de faciliter l’intervention des services de secours.
De fait, les accidents dans le secteur des déchets sont en accroissement depuis 2010 et les incendies y sont prépondérants, induisant des impacts environnementaux voire sanitaires et des pertes économiques importantes, rappelle la notice de consultation. Une tendance à la hausse que le dernier bilan d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (lire notre article du 22 juin 2023) tend toutefois à nuancer, avec une année 2022 marquée par une stabilisation de l’accidentologie voire un recul pour certaines installations du secteur, après une forte croissance depuis plusieurs années.
Des travaux multiples pour nourrir la réflexion
L’élaboration d’une démarche de renforcement de la sécurité s’appuie sur plusieurs travaux récents. Un rapport d’inspection publié en janvier 2023 concernant la réduction de l’accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets pointait en particulier le rôle des piles et batteries au lithium dans la survenue des incendies. Les orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées ont également nourri la réflexion. Pour la période 2023-2027, celles-ci proposent d’établir quotidiennement le stock de déchets présents sur l’installation de façon à identifier plus tôt les situations à risque, et à faciliter l’intervention des services de secours.
A la suite d’un accident sur un silo situé dans un incinérateur de déchets à Toulouse, le bureau d’analyses des risques et pollutions industrielles (BARPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a de son côté recommandé de modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements "afin d’y intégrer les installations de stockage de déchets et de prévenir ce type d’incident".
Renforcement des mesures contre le risque incendie
La maîtrise des départs de feu par les exploitants fait l’objet d’une attention particulière au sein des projets de textes : rondes systématiques, détection automatique, plan de défense contre l’incendie, etc. En termes de dimensionnement, il s’agit aussi de "limiter la taille et la proximité des îlots de déchets et imposer des dispositions constructives aux installations nouvelles".
Toute une série de prescriptions vise par ailleurs à limiter le risque incendie lié à la présence de batteries contenant du lithium : tri en amont des déchets d’équipements électriques et électroniques susceptibles d’en contenir, gestion des stock de déchets sur le site, retrait des batteries des véhicules hors d’usage, entreposage dans une zone dédiée etc.
Les quatre projets d’arrêtés visant à modifier les prescriptions générales ciblent neuf rubriques (2711, 2713, 2714, 2716, 2718, 2790, 2791, 2710, 2712) de la nomenclature ICPE. Pour celles soumises à autorisation, un premier texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010, qui s’applique de manière transversale à la prévention des risques accidentels. Pour tenir compte des spécificités du secteur de la gestion des déchets, un autre projet d’arrêté impose de nouvelles prescriptions au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712-2 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (tri, transit regroupement de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) et 2791 (traitement de déchets non dangereux). Un troisième texte modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales (AMPG) applicables à certaines installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et un dernier s’attache à celles soumises au régime de déclaration.
