Enfance / Famille - Accès aux origines : forte croissance de l'activité du Cnaop
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité 2015. Cette publication intervient dans un climat plus apaisé qu'il y a quelques années, lorsque l'organisme était déchiré entre partisans du maintien du secret dans le cadre de la loi (les parents adoptifs) et partisans de l'accès à tout prix aux origines (les enfants adoptés devenus majeurs). Si le climat est ainsi plus propice au travail sur des dossiers par nature très sensibles, la charge de travail a connu en revanche une forte progression en 2015.
Près de 800 nouvelles demandes en 2015
La mission du Cnaop est - en liaison avec les départements (principalement les services de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile) – de faciliter l'accès aux origines personnelles pour les personnes qui en font la demande.
Avec 798 nouvelles demandes l'an dernier, l'activité progresse de 9%. La hausse est plus forte encore si on s'en tient aux seules nouvelles demandes jugées recevables : 585 en 2015, soit une augmentation de 38% par rapport à 2014. Au total - en tenant compte des nouvelles demandes et de celles qui étaient déjà en instruction -, le Cnaop a traité 910 demandes écrites en 2015, soit +24% par rapport à 2014.
Le nombre de dossiers clôturés en 2015 est resté, en revanche, identique à celui de 2014, mais à un niveau élevé (605 dossiers). Après une instruction, souvent complexe, l'identité d'un ou des parents de naissance a été communiquée à 200 demandeurs en 2015. Cela est possible soit lorsque les parents de naissance sont décédés sans avoir exprimé de volonté contraire à l'occasion d'une demande d'accès aux origines, soit lorsque ces parents de naissance ont consenti à lever le secret de leur identité, soit lorsque l'examen du dossier a permis de constater qu'ils n'avaient pas demandé le secret.
600 accouchements dans le secret en 2015
Sur ce point, le rapport constate une augmentation sensible du pourcentage de parents de naissance contactés par le Cnaop acceptant de lever le secret de leur identité : 52,75% des parents de naissance contactés en 2015 (soit 67 sur 127) ont accepté de lever le secret de leur identité, contre 41,5% en 2014.
En revanche, les demandes spontanées de levées du secret de la part des parents de naissance restent peu nombreuses : 58 levées de secret des parents de naissance en 2015, contre 60 en 2014, ainsi que 17 déclarations d'identité émanant d'ascendants, de descendants ou de collatéraux privilégiés des parents de naissance, contre 11 en 2014.
Enfin, près de 600 accouchements dans le secret – anciennement appelés accouchements sous X - ont été signalés au Cnaop en 2015.
