Fonction publique - Absentéisme des agents : la circulaire est parue

Alors que le quinquennat s'achève, le ministère de la Fonction publique vient de mettre en ligne la circulaire relative au "renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé" (voir ci-dessous notre article du 23 mars)
"Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé", rappelle tout d'abord la ministre Annick Girardin dans son argumentaire. Il appartient, de ce fait, aux employeurs publics d’agir sur les "déterminants organisationnels et managériaux" de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail. Détaillant les outils législatifs, réglementaires mais aussi méthodologiques à leur disposition, la ministre souligne également que le plan relatif à la sante et sécurité au travail qu'elle a récemment dévoilé (voir ci-dessous notre article du 4 avril) devrait permettre d'améliorer les conditions de travail.
Par ailleurs, dans la mesure où "toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification", les employeurs publics sont invités à définir une politique de contrôle des arrêts de travail "au plus près des réalités du service". A l’appui de cette politique, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé "seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé", précise le texte. Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents.

Référence : Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique, circulaire du 31 mars 2017