Finances locales - 44 collectivités locales lèvent 610 millions d'euros sur les marchés

L'émission obligataire réalisée le 19 octobre est une réussite, puisqu'elle permet à 44 collectivités de toutes les catégories d'emprunter sur dix ans à un taux de 4,30%, soit un taux légèrement inférieur aux conditions des prêts de la Caisse des Dépôts, qui servent de "baromètre". L'opération, montée avec le soutien technique de trois banques (HSBC, Crédit agricole et Natixis), devait initialement permettre de lever sur les marchés 1,15 milliard d'euros au bénéfice de 70 collectivités. Tel était en tout cas l'objectif avancé au printemps dernier, en sachant que les organisateurs (Association des communautés urbaines de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) indiquaient que ce montant était susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction du nombre de collectivités finalement parties prenantes.
Parmi les collectivités qui ont participé à l'emprunt groupé figurent 4 régions, 9 départements, 12 communautés d'agglomération, 8 communautés urbaines, 10 communes et un syndicat mixte. On y retrouve notamment la région Lorraine, le département de la Manche, les communautés urbaines de Lille, Lyon, Marseille et Strasbourg, ainsi que les villes de Lille, Rennes, Saint-Etienne, Le Havre, Grenoble ou Levallois. Ces collectivités devaient s'engager à emprunter au moins 5 millions d'euros chacune.
Les associations d'élus locaux ont indiqué, dès le lancement de l'opération, que celle-ci ne constitue pas une solution pérenne et, donc, qu'elle n'a pas pour vocation à être organisée chaque année. La raréfaction de l'offre bancaire la rend, certes, particulièrement nécessaire en cette période. Mais ce genre d'initiative est très long et lourd à mettre en oeuvre, a expliqué Olivier Landel à Localtis.
Tout récemment, le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France affirmait par ailleurs que l'agence de financement des collectivités locales souhaitée par les associations d'élus locaux aurait pu permettre d'obtenir des financements à un taux inférieur de 150 points de base à celui de l'émission obligataire.
Mais le gouvernement n'a toujours pas donné son accord pour la mise sur pied de l'agence. Au cours d'une conférence de presse qu'ils organiseront le 24 octobre, les représentants des associations d'élus du "bloc local" demanderont par conséquent "l'annonce du dépôt prochain au Parlement du projet de loi nécessaire à la création [de l'agence], ou de son intégration dans le projet d'acte III de la décentralisation", indique un communiqué des associations.