TIC et développement durable - 37 propositions pour des territoires numériques durables
La "croissance verte" a le vent en poupe. Elle est de plus en plus souvent mise en avant comme l'une des solutions de sortie de la crise économique et sociale actuelle. Pour passer de l'invocation à l'action, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et l'Association communication et information pour le développement durable (Acidd), ont lancé, avec l'appui du Commissariat général au développement durable, les "Rencontres aménagement numérique et développement durable des territoires", dans le cadre du programme TIC21. De juin à novembre 2008, les auditions d'une cinquantaine d'experts, ont permis de débattre et de formuler 37 propositions d'actions structurées autour de dix idées conductrices. Les 37 propositions ont été exposées en présence d'élus locaux, de parlementaires (Christian Paul, Bertrand Pancher) et de représentants d'association, lors d'une conférence nationale qui a réuni plus de 400 participants, le 10 mars dernier au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat).
Accès de tous aux réseaux et services numériques
La première idée est de "mieux impliquer les communautés locales dans une ambition collective d'accès à l'internet très haut débit fixe et mobile dans les dix prochaines années, pour un développement durable et solidaire des territoires". Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a notamment souligné l'importance de bâtir, avec les collectivités territoriales, d'ici au début de l'année 2010, des schémas directeurs qui fixent des objectifs territoriaux en termes de couverture numérique. Selon lui, "la recherche de financement public ne doit pas précéder les projets". Il a invité à ce qu'une première étape soit franchie à l'horizon 2014, impliquant que 75% des zones d'activités d'intérêt communautaire de chaque département soient irriguées en très haut débit et que toutes les communes de plus de 1.000 habitants soient raccordées par la fibre optique au réseau national afin que tout opérateur puisse continuer le déploiement à partir de ce point. Hubert Falco a demandé à Pierre Dartout, le délégué de la Diact, de préparer d'ici fin avril les consignes qui pourront être données aux préfets par le Premier ministre dans cette démarche. Ce travail sera conduit après consultation des opérateurs et dans le cadre d'une concertation au sein du Comité pour la couverture numérique du territoire regroupant Etat et associations de collectivités. Outre les infrastructures, il s'agit aussi de mobiliser les espaces publics numériques sur les enjeux de développement durable : inclusion numérique, accès aux services publics, télétravail, travail collaboratif...
Bâtiment intelligents, transports publics et écologie industrielle
Pour limiter les changements climatiques, la France s'est engagée à réduire ses émissions par quatre d'ici 2050. Le secteur du bâtiment, premier consommateur d'énergie en France (43% des consommations d'énergie, 25% des émissions de CO2) est un secteur-clé pour parvenir à relever ce défi. L'idée proposée est de "mieux sensibiliser et responsabiliser les communautés locales sur l'influence des comportements dans les consommations d'énergie en facilitant la mise en place d'outils numériques de mesure et d'affichage des consommations énergétiques dans les bâtiments, tout particulièrement dans les bâtiments publics". Côté transports, il s'agit de "contribuer à une mobilité plus durable" en développant, par exemple, des systèmes d'information territoriaux sur les offres de transports collectifs ou le covoiturage. Enfin, l'intégration des principes de l'écologie industrielle à l'ingénierie des projets territoriaux classiques, telles les créations ou les requalifications de zones d'activités, pourrait concourir à une diminution des impacts environnementaux de la mondialisation du commerce et de la distribution, notamment en termes de transport de marchandises et de matières premières.
Participation du citoyen et nouvelle gouvernance des territoires
La consultation des citoyens est au coeur même de la définition du développement durable. Les TIC, et notamment les technologies collaboratives du web 2.0, en permettant au grand public d'être producteur d'information, bouleversent les modèles établis. Cette révolution sociale impacte le politique en permettant une transparence et une proximité nouvelles dans les relations entre élus et citoyens. Projets de mise en action du développement durable ou outil de management du développement durable dans les territoires, l'Agenda 21 exige l'implication de l'ensemble des acteurs locaux, des entreprises et des citoyens. La France compterait 548 démarches d'Agenda 21 engagées, dont 101 territoires labellisés par le Meeddat. Pour ces projets notamment, il est désormais essentiel que les collectivités territoriales et les acteurs du développement durable complètent les outils classiques de concertation par des dispositifs de débats et consultation en ligne, encore largement sous exploités en France.
D'autres débats auront lieu sur ces propositions, une réunion est déjà prévue en mai prochain afin d'identifier les acteurs nationaux ou territoriaux prêts à mettre en oeuvre ces projets "aux frottements des technologies vertes et des technologies de l'information", selon la formule de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, intervenue en vidéo. La Diact devrait avoir un rôle moteur sur les questions d'accès aux infrastructures et services numériques. Acidd envisage la création d'un demi-poste pour suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des propositions. Les collectivités locales sont appelées à se mobiliser dans une approche partenariale aux côtés des entreprises et des associations.
Luc Derriano / EVS
Un catalogue non-exhaustif d'initiatives exemplaires
En matière de mariage des TIC et du développement durable, les territoires ne partent pas de zéro. Les propositions des 50 experts s'appuient sur des bonnes pratiques déjà expérimentées par quelques collectivités locales, parmi lesquelles :
- le document "Ayez le réflexe fibre" du conseil régional d'Alsace à l'intention des communes et des intercommunalités.
- l'appel à projets du conseil général de la Drôme (Cyber-bases et Relais Service public)
- la démarche de Manche Numérique pour mailler le Cotentin en espaces numériques labéllisés Relais Service public et équipés de dispositifs de visioconférences.
- l'espace de "co-working" La Cantine à Paris.
- le schéma directeur de la région Aquitaine sur le télétravail.
- le télécentre de la communauté de commune des Hautes Terres (Lozère) installé dans la maison de services de Fournels.
- le réseau de huit télécentres "CyberCantal" mis en place par le conseil général du Cantal.
- l'Opac de Moulins a testé des solutions web pour mesurer l'éco-performance des logements.
- en Pays-de-la-Loire, le site Destineo centralise l'information sur l'offre de transports publics.
- des parcs d'activités exemplaires dans la gestion de l'environnement : la Plaine de l'Ain, Europôle de l'Arbois, Savoie-Technolac...
- la ville d'Argentan utilise les alertes SMS couplées aux courriels pour communiquer vers ses habitants sur un risque majeur (inondations).
- la ville de Kingersheim utilise les SMS pour donner des informations sur la sécurité (intempéries).
- à l'occasion de la définition de son PLU, Parisa mis en ligne et en libre accès les documents d'urbanisme, notamment cartographiques.
- la ville de Merville permet aux citoyens de mettre eux-mêmes des informations en ligne sur le site internet sur l'actualité environnementale, économique, sociale, culturelle, sportive...
- la mairie de Toulouse a mis en place un forum de discussion destiné à lancer les premiers échanges des citoyens sur son Agenda 21.
- la Seine-Saint-Denis a lancé un site dédié à son Agenda 21.
- le prix TIC21 de l'innovation durable, développé par Acidd, récompense les initiatives en matière de technologies numériques qui contribuent au développement durable.
- la plateforme Villes Internet recense plus de 200 initiatives dans le domaine de l'aménagement numérique.
- la Fondation internet nouvelle génération a imaginé le projet Citypulse, une montre dotée de capteurs environnementaux pour les citadins.
- la 27e région de l'Association des régions de France propose un laboratoire des nouvelles politiques publiques à l'âge numérique.
