Formation professionnelle - 24 préconisations pour améliorer le service rendu par les organismes collecteurs
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport sur l'évaluation du service rendu par les organismes collecteurs (Opca, Opacif et FAF). Parmi les vingt-quatre préconisations formulées, elle propose de redéfinir les missions des Opca et des FAF, pour distinguer celles qui relèvent de l'intérêt général et celles qui correspondent à une offre de service aux entreprises. L'Igas préconise également de relever de 100 millions d'euros le seuil-plancher de l'assiette de collecte pour développer les services aux TPE. Une préconisation qui fait écho aux recommandations formulées par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), dans son avis du 3 avril sur la réforme de la formation professionnelle.
Certaines préconisations de l'Igas concernent directement les régions. "La gestion prévisionnelle des emplois et compétences trouve ici tout son
sens et doit être appréhendée au sein des 'territoires de projets' dans lesquels s'engagent les entreprises mais aussi les personnes actives", souligne le rapport. L'Igas propose notamment d'encadrer la mission d'intérêt général des organismes collecteurs par un contrat d'objectifs et de moyens. "Ces contrats, signale le rapport, auraient une déclinaison territoriale associant l'ensemble des acteurs publics en région, au premier rang desquels les régions." En termes de gouvernance territoriale, l'Igas plaide pour la mise en place d'un pilotage entre les quatre parties prenantes : l'Etat, les régions, l'opérateur unique issu de la fusion Assedic/ANPE et les Opca. Une gouvernance "plus opérationnelle et plus stratégique" qui ne se traduirait pas forcément par la création d'une nouvelle instance, mais par l'utilisation des structures existantes, à savoir les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). L'Igas préconise aussi de réaliser des diagnostics dans chaque territoire qui seraient "traduits concrètement dans le plan régional de formation (PRDF), après délibération du CCREFP", nouvel écho aux propositions du COE. Les avis convergent donc vers deux options : l'utilisation du CCREFP comme instance régionale de décision, et un PRDF "concerté". Reste à savoir quelles seront les conclusions sur le sujet du groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci. Le groupe doit travailler sur la gouvernance du système lors d'une de ses prochaines réunions, le 6 mai, avant de rendre ses conclusions le 22 mai.
Emilie Zapalski
