Zones de revitalisation de centres-villes : toujours plus de communes mais pas d'évaluation
Près de 300 communes sont classées en zones de revitalisation des centres-villes par un arrêté du 31 décembre, ce qui porte le total à 1.583. Le dispositif instauré en 2020 permet aux communes ayant signé une opération de revitalisation de territoire de décider d'exonérations de taxes. Il reste peu connu et aucune évaluation ne permet de savoir combien de communes éligibles s'en sont emparées.
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En 2024, on comptait 1.306 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Elles seront 1.583 en 2025, soit 277 de plus. Un arrêté du 31 décembre 2024, modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020, liste ainsi les 294 communes qui entrent dans le dispositif, dont 22 communes de l'Orne, 15 du Lot, 14 du Nord, et celles qui en sortent, 17 au total, dont Etretat (Seine-Maritime), Lorgues (Var) ou encore Saint-Flaive-des-Loups (Vendée).
Ce dispositif a été instauré en 2020 pour compléter la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 qui a donné aux élus les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d'un contrat intégrateur unique, l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Ces zones permettent aux élus, par délibération, d'exonérer partiellement ou totalement de CFE, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales. Le dispositif, qui devait s'arrêter fin 2023, avait été prolongé jusqu'en 2026 par la loi de finances pour 2024.
Pas d'information sur l'impact du dispositif
Deux critères d'éligibilité permettent d'intégrer le dispositif : les communes doivent avoir conclu une convention ORT et leur revenu fiscal médian par unité de consommation doit être inférieur à la médiane nationale des revenus fiscaux médians par unité de consommation, sauf, pour ce deuxième critère, pour les communes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte. En revanche, aucun critère de population n'est exigé. Des grandes villes côtoient ainsi des plus petites.
A peine 266 en 2020, ces zones approchent maintenant les 1.600. Pour l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), "ce sont les signatures d'ORT qui ont fait grimper mécaniquement le nombre de communes ZRCV". A l'inverse, c'est l'augmentation du revenu fiscal médian qui fait sortir certaines communes du zonage. Mais si l'agence donne ces explications, elle ne dispose à ce stade d'aucune information sur l'impact du dispositif.
| Référence : arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zones de revitalisation des centres-villes. |
