ZAN, ZRR… les maires ruraux craignent d'être bridés dans leur développement
Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de France.
© Facebook Maires Ruraux Amrf/ Sébastien Gouttebel et Michel Fournier lors du dernier Salon des maires
"En déficit de démocratie, si on supprime les possibilités d'investissement dans les communes rurales (…), la démocratie sera encore plus altérée." Quelques jours après la présentation du plan France ruralités (voir notre article), le passage de la proposition de loi "ZAN" (zéro artificialisation nette) à l'Assemblée ce vendredi a laissé un goût amer à l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et à son président, Michel Fournier.
Si le principe d'une garantie rurale adopté par le Sénat, permettant aux maires ruraux une réserve de constructibilité d'un hectare d'ici 2031, avait été accueillie avec soulagement, les conditions fixées par les députés ont eu l'effet d'une douche froide. Ces derniers ont en effet imposé à ces mêmes communes d'être dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale avant le 22 août 2026 pour bénéficier de la garantie rurale (voir notre article du 26 juin 2023). L'AMRF a fait ses calculs : 10.000 communes rurales seraient privées de cet outil. Soit 30% d'entre elles. "C'est pour nous quelque chose d'inacceptable", s'est insurgé Michel Fournier, lors d'une conférence de presse lundi 26 juin, veille du vote solennel à l'Assemblée. "Je l'ai dit au ministre Christophe Béchu, on est sur une ligne rouge." Selon le maire des Voisvres (Vosges), réaliser une carte communale reviendrait pour ces communes à dépenser "10.000 euros dans un bureau d'études pour faire un copier-coller de la commune voisine"…
"On se coupe de 10.000 communes qui vont être mises sous cloche"
"On peut être très inquiet du sort qui va être fait à ces communes", a renchéri Sébastien Gouttebel, maire de Murol et président de l’Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme. Cela reste intolérable : on se coupe de 10.000 communes qui vont être mises sous cloche. C'est très particulier". Et de rappeler qu'il n'y a "aucune obligation à ce jour" à réaliser un document d'urbanisme. Une carte communale est "un outil dans la main des élus pour réaliser une stratégie de leur développement territorial" et elle ne se justifie pas au regard des coûts pour des communes qui réalisent très peu de constructions chaque année. "À quoi sert de dépenser de l'argent si ce n'est pas nécessaire", a-t-il fait valoir. "C'est nous qui avons consommé le moins d'espace et c'est nous qu'on veut faire payer", a abondé Michel Fournier.
Autre déconvenue pour ce dernier : l'absence de définition des futures zones de revitalisation rurale dans le plan France ruralités, renvoyée à une nouvelle "réflexion". La pérennisation des ZRR (qui arrivent à échéance à la fin de l'année) était un "secret de polichinelle", "ce n'est pas le maintien qui nous intéresse, c'est la définition de ces ZRR", a-t-il insisté, précisant que les maires ruraux partagent avec le Sénat la volonté de revenir au maillage communal. "C'est un peu difficile à faire accepter, ce n'est pas encore gagné sur cet aspect-là, on a encore quelques inquiétudes", a-t-il dit.
"Nous avons obtenu une étape importante au niveau de France ruralités", a cependant déclaré Michel Fournier, soulignant deux mesures "très importantes" : la meilleure reconnaissance des bienfaits de la ruralité avec le passage de 40 à 100 millions d'euros de la dotation "biodiversité" et la mise en place du programme Villages d'avenir qu'il a lui-même défendu.
