Catastrophes naturelles - Xynthia : le Parlement européen réclame une mobilisation plus rapide du Fonds de solidarité
Avec des dégâts estimés à 1,5 milliard d'euros, la France a décidé d'actionner le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour soutenir les régions touchées par Xynthia. Les eurodéputés viennent par ailleurs de se prononcer en faveur d'une activation plus rapide de ce fonds. Ils encouragent également la révision des programmes opérationnels des fonds structurels dans les territoires concernés.
Suite à la tempête Xynthia qui a traversé le pays fin février causant la mort de 53 personnes et causant de très importants dégâts matériels, la France a demandé l'activation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour réparer une partie des dommages causés. Une partie seulement car ce fonds disposant depuis 2002 d'un milliard d'euros par an pour aider financièrement les Etats membres et autres victimes d'une catastrophe naturelle ne peut pas indemniser les particuliers. L'aide du FSUE constituera néanmoins une aide précieuse pour le nettoyage et la réparation des infrastructures dans les régions touchées. Mais le montant accordé par le FSUE à la France, après dépôt officiel de sa demande comprenant une estimation chiffrée du montant des dégâts, ne sera pas immédiatement disponible. Dans le cas de la tempête Klaus, il a fallu presque un an pour que les 109 millions d'euros de l'Union européenne soient débloqués ! Or selon les assureurs, les dégâts causés par Xynthia se montent à 1,5 milliard d'euros dans ces départements. 1.000 maisons ont été sinistrées et 767 personnes ont été évacuées en Vendée, la Charente-Maritime comptant de son côté 5.000 maisons sinistrées et 2.000 évacués, a indiqué Nicolas Sarkozy lors de sa deuxième visite sur place, le 16 mars. Le président de la République a par ailleurs demandé à ce que d'ici trois ans, toutes les communes situées dans les zones à risques soient couvertes par un plan de prévention des risques (PPR), rappelant que sur 864 communes inondables en France, "seules 46 disposent d'un plan de prévention approuvé". "La situation n'est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêts, risque sismique", a-t-il déploré.
En réaction à ces événements, auxquels s'ajoutent les inondations récentes de Madère, le Parlement européen s'est positionné, dans une proposition de résolution commune du 8 mars 2010, en faveur de la mobilisation rapide et souple du FSUE pour répondre aux besoins immédiats des pays touchés. Les députés européens remettent sur le tapis un vieux débat : un conflit les oppose sur le sujet aux Etats membres qui refusent d'assouplir les règles de mobilisation pour mieux répondre aux besoins urgents, proposition du Parlement et de la Commission depuis mai 2006 (COM(2005)0108). Dans sa proposition, le Parlement préconise l'établissement d'un nouveau règlement pour le FSUE qui limiterait la lourdeur de la procédure pour accéder à ce fonds, alors qu'il est destiné aux situations d'urgence. Mais, pour l'instant, les Etats membres bloquent cette évolution.
Les fonds structurels, le Feder et le FSE en France métropolitaine, qui participent au développement régional pourraient également être mobilisés pour la reconstruction. Dans cette visée et toujours dans sa résolution, le Parlement européen encourage la révision des programmes opérationnels (PO) des territoires concernés et l'augmentation du taux de cofinancement communautaire pour les projets spécifiques sans augmentation des enveloppes nationales entrainant donc la diminution du nombre de projets financés. Ces modifications, si elles ont lieu, nécessiteront des négociations et donc du temps, la modification d'un PO n'étant pas une procédure simple, quand les populations ont besoin d'une réponse rapide.
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