Sports / Education - Vers une simplification de l'agrément des éducateurs sportifs de la FTP dans l'encadrement scolaire

Un alignement par le bas. Ainsi pourrait-on qualifier l'annonce d'une réflexion visant à simplifier la procédure d'agrément des éducateurs sportifs de la fonction publique territoriale (FTP) dans l'encadrement scolaire.
Dans une question écrite adressée au ministre des Sports, le député du Pas-de-Calais Stéphane Saint-André a attiré l'attention sur l'inégalité de traitement existant entre les éducateurs sportifs fonctionnaires territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée (CDD) pour l'accès à l'encadrement des enfants des écoles publiques.
Pour encadrer des enfants en école publique lorsqu'on est éducateur sportif (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif - BES) dans la FPT, "il faut être titulaire de l'Etaps" (concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ), soulignait le parlementaire. En revanche, ajoutait-il, un éducateur sportif dans la FPT en CDD peut obtenir l'agrément sans l'Etaps. D'où la question au ministre : est-il envisagé d'harmoniser ce statut en donnant la possibilité aux fonctionnaires territoriaux d'obtenir l'agrément sans l'Etaps ?
Dans sa réponse, le ministre des Sports précise d'abord que les Etaps, comme les agents contractuels de la FTP exerçant les mêmes missions, peuvent être amenés à intervenir dans les établissements scolaires, placés sous la tutelle du ministère de l'Education nationale. Et que celui-ci a défini une procédure d'agrément annuelle pour les personnes extérieures qui interviennent en milieu scolaire.
Conformément au Code du sport, ajoute le ministre des Sports, les agents non titulaires de la fonction publique doivent justifier d'une qualification pour encadrer une activité physique et sportive. En revanche, les fonctionnaires ne sont pas tenus par cette obligation dans le cadre de leurs missions statutaires. Et le ministre de conclure : "Une réflexion est engagée entre les services du ministère de l'Education nationale et du ministère chargé des sports pour simplifier cette procédure d'agrément dès lors qu'un éducateur sportif dispose d'une carte professionnelle en cours de validité."

Jean Damien Lesay

Référence : question écrite n° 58347 publiée au JO du 01/07/2014 ; réponse publiée au JO du 22 septembre 2015.