Nuisances aéroportuaires - Vers une meilleure prise en charge de l'insonorisation des logements proches des aéroports d'Orly et Roissy
Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 18 avril une délibération pour la mise en place d'un dispositif accélérant la prise en charge de l'insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle.
Selon les élus MRC, à l'origine de la mesure, le problème est particulièrement sensible pour Orly où plus de 1.500 dossiers de riverains de l'aéroport sont aujourd'hui bloqués, avec des délais d'instruction des demandes supérieurs à trois ans. L'objectif est que, dès 2009, il n'y ait plus de dossier de demande d'aide en attente à Orly et que les délais de traitement soient ramenés de trois ans à quelques mois.
Le nouveau dispositif prévoit que les sommes engagées pour les travaux grâce à un emprunt seront entièrement remboursées, intérêt et capital, conformément à ce que la loi permet, sur le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) prélevée sur les mouvements aériens. La ligne de crédits ainsi ouverte pourra aller jusqu'à 150 millions d'euros.
Par voie d'amendement, les Verts ont obtenu que le président de région soit mandaté pour engager les contacts nécessaires avec les pouvoirs publics compétents, afin de les sensibiliser à la nécessité d'étendre le dispositif de droit commun d'aides aux riverains de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux et de l'aéroport du Bourget. Ces deux plateformes ne bénéficiant pas d'un PGS (plan de gênes sonores), les riverains sont aujourd'hui exclus du dispositif d'aide à l'insonorisation.
A.L. avec AFP
