Une proposition de loi pour rendre obligatoire une offre d'enseignement en langues régionales
L’enseignement des langues régionales devra être obligatoirement proposé aux élèves, de la maternelle au lycée, sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire. Telle est la principale mesure prévue par une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 décembre 2019.
Rédigé par Paul Molac, député du Morbihan, le texte pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. Celui-ci se matérialiserait par la signature de conventions entre l’État et les régions, et pourrait ne s’appliquer qu’à tout ou partie des territoires concernés lorsqu’il existe un besoin reconnu sur un territoire.
Le texte prévoit en outre la possibilité d'un enseignement bilingue français-langue régionale "immersif" en disposant que l'enseignement a lieu "dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement", autrement dit, pour son auteur, sans que la durée de l'enseignement en langue régionale ne soit limitée.
Deux articles ouvrent aux collectivités territoriales compétentes et volontaires la possibilité de prêter des locaux ou d'octroyer une subvention d’investissement aux établissements privés des premier et second degrés laïcs, ouverts à tous, gratuits et respectant les programmes nationaux dispensant un enseignement bilingue français-langue régionale.
Il est encore prévu d'étendre la participation financière des communes à la scolarisation des élèves du premier degré hors de leur commune de résidence lorsque celle-ci ne dispose pas d’école dispensant un enseignement bilingue.
Enfin, trois articles visent à promouvoir et étendre la place et l’usage des langues régionales dans le patrimoine, la signalétique publique et les actes d’état civil. Le texte devrait faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale le 13 février prochain.
