Accès aux soins - Une proposition de loi pour encourager l'installation des médecins hospitaliers dans les zones rurales
Déposée par Jean-Luc Warsmann, député (Les Républicains) des Ardennes, une proposition de loi vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si on ne compte plus les propositions de loi - et les mesures gouvernementales - pour lutter contre les déserts médicaux, celle-ci revêt toutefois une certaine singularité.
Une exonération totale d'impôt sur le revenu
Alors que la quasi totalité des mesures prises ou proposées ces dernières années visent les médecins libéraux - et plus particulièrement les généralistes -, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann concerne en effet les seuls médecins hospitaliers.
Pour son auteur, il s'agit en l'occurrence de garantir un traitement similaire aux deux types d'exercice. Parmi les différentes mesures qui les visent, les médecins libéraux qui s'installent en ZRR bénéficient, conformément à l'article 44 quindecies du Code général des impôts, d'une exonération d'imposition de leurs bénéfices. Cette exonération, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2015, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 par l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2015.
Aussi la proposition de loi prévoit-elle, au bénéfice des médecins hospitaliers rejoignant un établissement de soins installé en ZRR, une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements de santé concernés, pendant cinq années, puis une exonération dégressive (75%, puis 50%, puis 25%), sans plafonnement du bénéfice de l'avantage fiscal.
Déjà des premières mesures pour les médecins hospitaliers en ZRR
Si le sort de cette proposition de loi - surtout reposant sur une exonération totale d'IRPP - semble des plus incertains, elle est néanmoins significative de la montée en charge des préoccupations autour des médecins hospitaliers.
Une préoccupation désormais prise en compte également par les pouvoirs publics. En novembre dernier, Marisol Touraine annonçait ainsi la lancement d'un plan destiné à attirer les médecins à l'hôpital public (voir notre article ci-contre du 4 novembre 2015). Comportant douze engagements et doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros, ce plan prévoit notamment la mise en place, dès 2016, d'une "prime d'engagement hospitalier", puis d'un avancement accéléré après cinq ans de carrière. Trois mille praticiens devraient bénéficier de cette prime d'engagement d'ici à 2018. Le plan prévoit aussi la création d'une "prime d'exercice territorial", versée aux praticiens exerçant sur plusieurs sites. Quinze mille praticiens hospitaliers pourraient en bénéficier d'ici à 2018.
La création de la prime d'engagement hospitalier a été intégrée aux mesures annoncées lors du troisième comité interministériel aux ruralités, organisé à Privas (Ardèche), le 20 mai dernier (voir notre article ci-contre du 23 mai 2016). Ce même comité a également repris d'autres mesures moins ciblées vers les médecins hospitaliers, mais qui doivent néanmoins faciliter leur installation dans les zones rurales, comme le renforcement de la modulation régionale du numerus clausus.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Assemblée nationale, proposition de loi n°3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale.
