Une proposition de loi pour encadrer le métier de médiateur social
Déposé en mai 2023 par le député Patrick Vignal, ce texte est soutenu par une centaine de députés, ainsi que 500 travailleurs sociaux et élus, dont la présidente de France urbaine, signataires d’une tribune sur le sujet.
© Aurélie Roudaut
"Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière" : une tribune, signée par 500 élus et travailleurs sociaux, a été récemment publiée dans le journal Le Monde. Parmi les signataires : Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de France urbaine, Gilles Leproust, maire d’Allonnes et président de Ville & Banlieue, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux et président du Forum français pour la sécurité urbaine, et Xavier Rochefort, président de France médiation.
Au fil des crises, les médiateurs sociaux "n’ont jamais quitté le terrain, arpentant les rues afin de poursuivre un dialogue permanent avec les populations inquiètes de leur situation et de leur devenir", peut-on lire dans cette tribune. "En dépit de leur rôle décisif, les médiateurs sociaux ne disposent légalement, à ce jour, d’aucun statut", soulignent les auteurs, appelant le législateur à s’emparer de la proposition de loi (ppl) déposée en mai 2023. Portée par le député Patrick Vignal (Renaissance, Hérault) et soutenue par une centaine de députés de différentes sensibilités, cette ppl vise à "reconnaître les métiers de la médiation sociale". Notamment en la définissant ainsi dans le code de l’action sociale et des familles : "La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne. Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs."
Signataire d’un rapport publié sur le sujet (voir notre article), Patrick Vignal appelait déjà en 2022 à "remettre de l’humain dans les territoires" en s’appuyant sur les quelque 12.000 médiateurs sociaux qui interviennent en France dans des domaines divers - habitat, transports, santé, éducation, accès aux services publics et tranquillité publique. Parmi eux, on compte 6.500 "adultes‑relais", dont les postes sont financés en partie par l’État au titre de la politique de la ville.
"La dégradation du lien social se manifeste dans nos territoires par la persistance d’un niveau élevé de délinquance, un accroissement des incivilités et des conflits de voisinage", selon l’exposé des motifs de la ppl. "Par ailleurs, l’accès aux droits demeure une préoccupation majeure", avec un haut niveau de non-recours à certaines aides (voir notre article). Enfin, dans un contexte de "mutation (écologique, numérique)", il importe de ne "pas laisser de côté une partie de nos concitoyens, notamment les plus fragilisés". La réponse à ces besoins passe "par une présence accrue des professionnels de l’intervention sociale que sont les médiateurs sociaux".
Actuellement, seule une norme Afnor, homologuée en 2021, régit l’exercice du métier de médiateur social. Selon l’exposé des motifs de la ppl, un encadrement légal permettra une "pleine reconnaissance des pouvoirs publics", une garantie de qualité – via des référentiels de compétences et de formation - et un renforcement de la présence de ces professionnels dans les territoires.
