Cnaf : aides au logement et RSA en tête des demandes de médiation
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié ce jour le bilan 2022 de la médiation administrative de la branche Famille. Sur les territoires, 149 médiateurs sont en effet chargés d’examiner des saisines, émanant des allocataires ou encore du Défenseur des droits, et d’y répondre. Plus de 21.600 demandes ont été reçues en 2022 et près de 5.100 autres demandes ont été jugées irrecevables. "Près de la moitié des saisines émanent de personnes isolées, 19% de familles monoparentales, avec un quotient familial souvent faible", indique la Cnaf.
Selon le rapport, les principaux motifs de saisine sont une absence de paiement (42%), une incompréhension relative aux droits (26%) et une incompréhension relative à un indu (20%). Les prestations les plus souvent concernées par ces demandes sont les aides au logement (40%), le revenu de solidarité active (24%) et les prestations liées au handicap (19%). "41% des demandes donnent lieu à une révision du dossier" et il y a eu en 2022 près de 15,7 millions d’euros de régularisations positives en faveur de l’allocataire (dont 13,6 millions de "rappels", du fait de délais de traitement trop longs, mais également des annulations d’indus ou des remises sur ces indus). Près de 2 millions d’euros d’indus ont également été "détectés à la suite de l’intervention du médiateur".
"Tous les allocataires peuvent saisir le médiateur de leur CAF, à condition que leurs précédentes démarches n’aient pas abouti", rappelle la Cnaf dans son communiqué. "D’ici début 2024", il sera possible "de déposer une demande de médiation en ligne sur le site internet Caf.fr". Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé entre 2018 et 2020, Christelle Dubos a été nommée courant 2022 médiatrice nationale, en charge plus largement à la Cnaf d’une nouvelle "direction de la protection des droits".
