Une proposition de loi pour élargir le recours à la publicité sur les monuments et bâtiments culturels

Une proposition de loi (PPL), déposée le 2 mai par les députés Alexandre Holroyd (Renaissance) et Véronique Louwagie (LR), vise à faciliter le recours à des bâches publicitaires pour financer des travaux, y compris de rénovation énergétique, sur les monuments historiques et certains immeubles à usage culturel propriétés des personnes publiques.

Limites de la loi actuelle

Dans l'exposé des motifs, les parlementaires estiment que si l'article L. 621‑29‑8 du Code du patrimoine autorise déjà la pose de bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits, "son application se heurte à certaines limites alors que, dans un contexte de finances publiques dégradées, son usage mériterait d'être élargi". En effet, d'une part, le ministère de la Culture considère que la législation actuelle exclut la rénovation énergétique des travaux pouvant ouvrir droit à la pose de bâches publicitaires, et d'autre part, la loi exige que les bâches publicitaires soient posées sur les bâtiments directement concernés par les travaux, même si ceux-ci ne sont pas visibles depuis la rue.

Pour remédier à ces limites, la PPL envisage d'autoriser la pose de bâches publicitaires pour des travaux extérieurs nécessitant la pose d'échafaudage mais aussi pour des travaux intérieurs ou extérieurs de rénovation énergétique, au-delà d'un montant qui sera défini par voie réglementaire. Par ailleurs, les bâches pourraient être installées non seulement sur l'immeuble directement concerné par les travaux, mais aussi sur un immeuble classé ou inscrit adjacent et partageant le même usage, mais encore, sous réserve d'une autorisation par arrêté municipal ou par arrêté du ministre de la Culture, sur les immeubles à usage culturel propriétés des personnes publiques bénéficiant du label "architecture contemporaine remarquable", de l'appellation "musée de France" ou d'un label ou conventionnement pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.

Pas d'accroissement excessif

Pour ses promoteurs, la mise en œuvre de ces dispositions ne se traduirait toutefois pas par un accroissement excessif du nombre de bâches publicitaires : si le nombre de monuments historiques assujettis serait inchangé, le nombre d'immeubles nouvellement éligibles serait inférieur à 2.000 : moins de 100 sites bénéficiant du label "architecture contemporaine remarquable" propriétés publiques et affectés à un usage culturel, 1.220 "musées de France" et environ 500 structures de création artistique labellisées ou conventionnées. Surtout, insistent-ils, "seule une partie d'entre eux se saisiraient de cette nouvelle faculté".

Les parlementaires rappellent que de 2017 à 2021, le produit des bâches publicitaires installées par le Centre des monuments nationaux sur les façades de l'hôtel de la Marine, à Paris, a représenté 20 millions d'euros, tandis que celles installées sur l'opéra Garnier devraient permettre de recueillir 23 millions d'euros de 2023 à 2029.