Grand Paris - Une loi pour assouplir l'urbanisme dans la capitale

Paris "ville monde" vaut bien une loi. Deux mois jour pour jour après la présentation du Grand Paris, Nicolas Sarkozy a indiqué, mardi 30 juin, lors d'une table ronde organisée à la Défense, qu'un projet de loi destiné à piloter les travaux serait déposé au Parlement "à l'automne". "L'ampleur des enjeux" nécessite selon lui des mesures "différentes de l'habitude". Le texte devra d'abord permettre d'accélérer les procédures en matière d'urbanisme. Le chef de l'Etat souhaite en effet qu'il permette "d'établir un périmètre autour des gares où les procédures d'urbanisme seront assouplies" : "Des règles moins nombreuses, plus claires, où le beau et l'architecture sont de nouveau des éléments dont on peut tenir compte." Le président s'est prononcé en faveur de la création, par cette loi, "d'un établissement ou même d'une société à capitaux publics qui sera chargée de la maîtrise d'ouvrage et d'aménagement". Sa préférence semble aller à la deuxième solution, qui permettrait "d'associer à son capital l'Etat et les collectivités locales".
Fort du consensus qui s'est formé autour du projet ces dernières semaines, le chef de l'Etat veut aller vite, "éviter les études interminables, les débats qui n'en finissent plus". Détaillant le calendrier à venir, il a également annoncé après la loi un "débat public à l'hiver 2010" et l'ouverture des premiers tronçons des nouvelles lignes de métro en 2017. Nicolas Sarkozy a par ailleurs appelé à une "mobilisation générale" de l'Etat et des élus, renvoyant à la question de la gouvernance de la future région capitale, question jusqu'ici soigneusement éludée. Il s'est cette fois-ci clairement montré favorable à Paris Métropole, l'initiative de Bertrand Delanoë, mais à une condition. "Paris Métropole peut grossir, je n'y verrai que des avantages, mais il faut que chacun joue le jeu, a-t-il souligné, que les représentants du centre et de la droite soient désignés par les représentants du centre et de la droite, pas par les élus socialistes de Paris."

Travail dominical pour l'ensemble de la capitale ?

Sur la question des transports, pierre angulaire du Grand Paris avec une enveloppe estimée à 35 milliards d'euros (le futur emprunt national pourrait figurer dans les sources de financement), le chef de l'Etat s'est réjoui que la région et le secrétaire d'Etat à la région capitale, Christian Blanc, aient pu accorder leurs violons après des mois de frictions. "Il ne met pas de côté le travail que nous avons fait sur les transports. A partir de là, nous allons faire le travail en concertation avec l'Etat, nous n'avons aucun problème là-dessus", s'est d'ailleurs félicité le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS). Le changement de statut de la RATP en "véritable entreprise de service public" serait également à l'ordre du jour.
En revanche, une autre annonce du chef de l'Etat risque de susciter quelques remous : le travail dominical pourrait s'appliquer à l'ensemble de la capitale, a-t-il déclaré lors de cette table ronde. En effet, les députés vont se pencher à partir du 7 juillet sur une nouvelle proposition de loi UMP visant à étendre le travail le dimanche aux zones touristiques, thermales et aux agglomérations de plus d'un million d'habitants. C'est un deuxième essai puisqu'en décembre dernier, une première proposition avait été retirée, le sujet ayant divisé les parlementaires jusque dans les rangs UMP. Mais le sujet est cher à Nicolas Sarkozy qui en avait fait un thème de campagne. Le nouveau texte prévoit notamment d'élargir les zones touristiques qui bénéficient déjà d'une réglementation plus permissive. Or le quartier d'affaires de la Défense et l'intégralité de Paris pourraient être concernés. "Je prétends que par exemple, la Défense, c'est une zone touristique. D'ailleurs, tout Paris en vérité", a déclaré le président. Selon lui, le problème du travail dominical devra être réglé avant la fin de l'été.

M.T. avec agences