Environnement - Une étude propose de donner plus de pouvoirs aux territoires urbains en matière d'énergie
A la veille de l'ouverture de la conférence environnementale où il sera beaucoup question de transition énergétique, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Institut national d'études territoriales (Inet) ont publié une étude sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains. Ces derniers, qui concentrent 80% de la population et sont à l'origine de plus de 80% de la consommation d'énergie et des émissions de CO2, sont en effet des acteurs essentiels en matière d'énergie, via les transports collectifs, les réseaux de chaleur urbains, la rénovation des bâtiments ou encore le développement des énergies renouvelables, souligne le rapport, réalisé par 4 administrateurs territoriaux de la promotion Salvador Allende. En outre, la plupart des grandes villes et agglomérations s'engagent dans des politiques énergétiques ambitieuses à travers les plans climat énergie territoriaux, les agendas 21 ou la convention des maires. Par le biais des politiques publiques de l'habitat, de l'urbanisme et des transports, elles sont aussi à même d'apporter des réponses concrètes face au risque de précarité et de "fracture" énergétique.
A partir de l'expérience d'une trentaine de territoires urbains (grandes villes, communautés d'agglomération, communautés urbaines), l'étude propose à la fois un état des lieux et un point de vue prospectif sur les politiques territoriales en matière d'énergie. Surtout, elle esquisse les contours d'une politique globale de l'énergie qui, au-delà de la simple distribution, puisse être mieux pilotée au niveau local et, ainsi, davantage adaptée aux besoins actuels et futurs des territoires urbains, en complémentarité avec les autres territoires.
Améliorer la cohérence des actions
Les auteurs de l'étude jugent nécessaire de leur donner de nouvelles capacités d'action, d'abord en développant la coopération entre les grands opérateurs nationaux de l'énergie et les collectivités. Par ailleurs, pour accroître leur autonomie, les territoires urbains devraient disposer de moyens renforcés. Le rapport propose ainsi d'adapter le système de péréquation actuel, symbolisé par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACé), aux nouveaux enjeux comme la maîtrise de la demande en énergie, le développement d'une production décentralisée d'énergie ou le déploiement des compteurs intelligents. Il souligne aussi la nécessité d'une cohérence des actions et d'un partage des responsabilités entre les différents niveaux d'intervention, en particulier pour les relations entre les EPCI et les communes, entre territoires urbains et entre ceux-ci et les territoires ruraux.
Au moment où les discussions vont s'ouvrir sur des évolutions législatives en matière de transition énergétique et de réforme des collectivités, les auteurs de l'étude estiment qu'il faudrait mener une réflexion sur le partage des rôles et la répartition des compétences entre chaque acteur dans le domaine de l'énergie (Etat, collectivités, opérateurs, société civile, etc.) pour que chacun d'entre eux "dispose d'un cadre d'action sécurisé". "Garantir et sécuriser un cadre global d'action semble aujourd'hui essentiel notamment pour asseoir la légitimité des territoires urbains dans leurs relations avec les délégataires de service public", insistent-ils. Dès lors que "les territoires urbains semblent prêts à assumer leur part de responsabilité dans la transition énergétique qui s'annonce", poursuivent-ils, "les collectivités urbaines doivent disposer de moyens financiers leur permettant d'assumer ces obligations, mais également de moyens de contrainte juridique sur les différentes parties prenantes et d'outils de planification opérationnelle". Ce serait une manière d'"entériner un rôle déjà bien affirmé en pratique" et "de faire des territoires urbains des autorités organisatrices de plein exercice en matière d'énergie, comme cela est déjà le cas en matière de transports et de déchets". Mais "ceci est à concilier avec une certaine souplesse permettant aux territoires d'expérimenter des actions et des modes d'action et de gouvernance, adaptés aux enjeux locaux. Les territoires urbains peuvent ainsi constituer des terrains locaux d'évaluation de la pertinence et de l'avancée d'objectifs globaux", concluent les auteurs du rapport.
