Agence du numérique - Une concertation sur les stratégies numériques "usages et services" des territoires

L'Agence du numérique a annoncé ce 9 février le lancement d'une phase de concertation visant à concrétiser la préconisation de l'article 69 de la loi pour une République numérique : élaborer un document-cadre national permettant aux territoires de déterminer plus aisément leurs stratégies locales en matière d'usages et services numériques. Ce sujet prend en effet de plus en plus de place dans l'action des territoires : les collectivités, acteurs clés du déploiement du très haut débit, ont tout intérêt à favoriser des services numériques (e-santé, éducation numérique, ville intelligente) qui matérialiseront la pertinence de leurs investissements dans la fibre optique.

Fidèle à l'esprit de la loi Lemaire, l'Agence du numérique lance en ligne une phase de co-construction du document-cadre des usages et services numériques, qui s'appuiera sur l'outil de "civic-tech" DemocracyOS : un outil qui avait été valorisé durant le Sommet mondial pour un gouvernement ouvert à Paris en décembre dernier. Cette plateforme constitue une opportunité d'expression pour tous les acteurs des usages et services numériques : collectivités, associations, entreprises, citoyens. La consultation prendra fin le 17 mars.

Les usages et services, un enjeu toujours plus incontournable

Alors que les projets de réseaux d'initiative publique se concrétisent les uns après les autres par des attributions de marchés et des lancements de travaux, un nombre croissant d'acteurs souhaite désormais mettre l'accent sur les "usages et services". Derrière ces termes bien vagues, toutes les activités innovantes pour lesquelles le très haut débit constitue une opportunité de développement. C'est le cas de la télémédecine, de l'éducation numérique, des services urbains intelligents ou encore de la digitalisation de l'activité des entreprises. Bref, il s'agit par là de faire entrer le numérique dans toutes les chaumières et dans tous les bureaux pour en optimiser l'activité. Alors que la construction d'infrastructures focalisait toute l'attention il y a encore quelques années, cet enjeu des usages devient désormais primordial. D'autres secteurs de l'action des collectivités connaissent la même mutation. Les politiques de mobilité prennent également de plus en plus en compte le besoin de connaître et d'optimiser les usages concrets des personnes, plutôt que de multiplier uniquement les investissements sur les infrastructures lourdes - un tournant incarné par l'émergence des politiques en faveur du covoiturage ou encore de la marche à pied urbaine.

Les collectivités s'organisent depuis plusieurs années

Dans le cadre de l'élaboration des SDTAN (schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire) au niveau départemental et des Scoran (stratégies de cohérence régionale pour l'aménagement numérique) au niveau régional, les collectivités ont fait appel à des experts de l'innovation et du numérique pour réaliser des volets "usages et services" de leurs documents réglementaires. L'occasion de mieux connaître et comprendre les écosystèmes numériques de leur territoire et d'esquisser une série d'actions visant à les stimuler. En effet, ces documents constituant des préalables à la création de réseaux d'initiative publique, il était tout naturel d'y sonder les nouvelles activités que ces réseaux pourraient susciter.
La loi Montagne promulguée en décembre dernier a rendu obligatoires ces volets "usages et services" en territoire de montagne. Un récent rapport du Cese sur les réseaux sociaux préconise même que chaque collectivité territoriale se livre à l'exercice. Dans la loi pour une République numérique, l'article 69 évoque quant à lui un document-cadre national, objet de la concertation lancée ces derniers jours ; l'occasion de rassembler les bonnes pratiques déjà élaborées dans les territoires et de rédiger des fiches actions, afin d'offrir un panorama complet des initiatives possibles en matière d'usages et services.

La médiation numérique devrait sortir renforcée du document-cadre national

Piloté par la mission Société numérique de l'Agence du numérique, ce document devrait faire la part belle aux enjeux de la médiation numérique, thème auquel les stratégies locales n'avaient pour l'heure pas toujours placé parmi les priorités. Démocratiser la révolution numérique en la mettant à la portée des populations les plus fragiles et enclavées : un enjeu cher à Axelle Lemaire, qui avait soutenu la création d'un réseau national de la médiation numérique lors d'assises tenues à Mende en novembre 2016.