Habitat - Une concertation sur la relance de la production de logements

La rédaction du projet de loi Urbanisme et Logement, dont la discussion au Parlement est programmé pour le printemps 2013, devrait être peaufinée à l'issue d'une concertation embrassant cinq thèmes.
Le premier thème, celui de "la planification stratégique", abordera, sous l'intitulé "Territorialisation des politiques sectorielles", la question des zonages. Une revendication qui fait consensus de longue date mais qui a jusqu'à présent buté sur la question des outils. C'est donc dans ce cadre que seront examinées les conditions de mise en place des observatoires des loyers. Observatoires qui "permettront d'avoir une vision extrêmement précise de la situation du marché sur le territoire", a assuré la ministre, afin de "ne plus s'appuyer sur des zonages qui peuvent parfois paraître désuet, d'année en année".

Recours abusifs et concertation

Un autre thème abordera la lutte contre les recours abusifs et les contentieux d'urbanisme, que la ministre a souhaité traiter en même temps que la concertation et la participation du public. Elle a assuré partager la "préoccupation" de son public sur les "recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction". Pour preuve, elle a d'ores et déjà saisi la Chancellerie "pour identifier les abus et y mettre un terme" en accélérant le traitement des contentieux. Mais elle s'est dit également "attentive à une meilleure association des parties prenantes en amont des projets pour prévenir les contentieux", étant "convaincue que certains recours de bonne foi pourraient être évités si les projets associent les habitants au lieu de se contenter de les consulter formellement".
Les trois autres thèmes sont : la transition écologique (voir notre article du 17 septembre suite à la Conférence environnementale), les leviers en matière d'urbanisme et "l'équilibre des normes en matière de construction".

Combiner l'impératif de construction à la maîtrise de l'étalement urbain

La ministre s'est également engagée à réunir, "d'ici le printemps", en vue de la future loi Urbanisme et Logement, un groupe de travail chargé de réfléchir à une politique qui parviennent à combiner l'impératif de construction à la "maîtrise de l'artificialisation des sols". "Nous devons faire preuve d'imagination en la matière", a encouragé Cécile Duflot. Pour sa part, elle croit en "un nouveau modèle de développement urbain, tourné vers la réutilisation du foncier bâti ou des friches industrielles" et dans "de nouveaux modes de construction".
La ministre observe, en effet, au diapason des promoteurs qui l'écoutaient, "le frein que constituent les coûts de construction". "Ils sont trop élevés aujourd'hui, pouvons-nous collectivement les faire baisser ?" interroge-t-elle, en précisant que ses services étudient la question, notamment "les économies de coût de construction de logements que rendrait possible une adaptation des exigences réglementaires". Et de fustiger "toutes les réglementations techniques du bâtiment ainsi que les exigences qui en découlent !"
Mais pas question pour autant de jouer sur la qualité du bâti. Maîtriser les coûts de construction oui, "mais il faudra le faire en optimisant le rapport coût/qualité". Et de citer "la préfabrication ou l'optimisation de l'organisation sur le chantier", ou encore "la maquette numérique comme support d'échanges entre professionnels", pour terminer sur la piste de "davantage de marchés de conception-réalisation".
En clôture, Cécile Duflot a salué "votre métier, celui de construire un toit pour permettre à une famille d'y vivre et de s'y épanouir". Pas sûr que les promoteurs se soient complètement retrouvés dans cette définition...