Une concertation pour préparer "une loi du droit à l’emploi"

"Nous voulons construire un socle juridique soutenant l’engagement des acteurs dans la mise en œuvre du droit à l’emploi." 14 "structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité" lanceront le 29 février prochain une "grande concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi".

Il s’agit de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et du fonds d’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), ainsi que des partenaires historiques du projet (ATD Quart monde, le Secours catholique, le Pacte civique, Emmaüs France et la Fédération des acteurs de la solidarité) et d’associations de lutte contre le chômage et de défense des chômeurs (Solidarités nouvelles face au chômage, MNCP, CCSC Vaincre le chômage), mais aussi d’acteurs du handicap (APF France handicap, le Réseau Gesat regroupant des Esat et entreprises adaptées, l’Unapei) et de l’insertion par l’activité économique (le Coorace).

"A l’heure où l’objectif de plein emploi est affiché comme une priorité par le gouvernement, les acteurs et actrices de l’emploi, de l’insertion et des solidarités constatent qu’une partie de la population reste exclue du marché du travail", mettent en avant ces structures. "En 2023 en France, 43,45% des chômeurs l’étaient depuis plus d’un an, soit 2.229.100 personnes" dont "1 million sans aucun emploi", indiquent-elles, tout en rappelant le "coût" de "la privation durable d’emploi" pour les personnes et leurs proches et pour les territoires concernés. Ces associations appellent donc à "garantir à chaque personne souhaitant travailler la possibilité de le faire", pour "donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi".

Quelle suite pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ?

Soixante territoires étaient habilités à conduire l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée au 27 novembre 2023, selon le site de l’association TZCLD qui soutient le déploiement de la démarche. Inscrit dans la deuxième loi d’expérimentation de décembre 2020, l’objectif d’avoir au moins 50 nouveaux territoires habilités est donc atteint. Et déjà, au printemps dernier, le président de TZCLD, Laurent Grandguillaume, évoquait la nécessité d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du projet pour préparer une troisième loi (voir notre article). TZCLD recense en effet encore 88 "projets émergeants" et ces derniers ont jusqu’à juin 2024 pour obtenir l’habilitation leur permettant de démarrer officiellement – et avec des financements publics – l’expérimentation.

La concertation sera menée pendant toute l’année 2024 et donnera lieu à cinq conférences territoriales, d’avril à novembre, "pour partager sur les enjeux, recueillir la parole des participants et élaborer collectivement les contours d’une future loi du droit à l’emploi". Cinq thématiques sont définies pour cette concertation, dont la façon de "garantir au niveau territorial le droit à l’emploi" interrogeant notamment la "capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi dans un délai raisonnable". Un autre thème porte sur cette garantie au niveau national, et notamment sur l’"articulation entre la mobilisation des acteurs et des territoires et la gouvernance nationale du droit à l’emploi". Promulguée en décembre dernier (voir notre article), la loi Travail prévoyant la mise en place de 15 heures d’activité hebdomadaires pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas évoquée sur le site de la concertation. Des associations de solidarité se sont à plusieurs reprises opposées à cette réforme (voir notre article) qui doit se déployer en 2024.