Ressources humaines - Une circulaire précise les droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale
Une circulaire du 20 janvier 2016, relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985, qui est abrogée.
Le texte traite tout d'abord des conditions d'exercice des droits syndicaux, et plus précisément de l'octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité, et des modalités d'utilisation de ces locaux. Il précise également les conditions d‘accès aux technologies de l'information et de la communication (messageries, listes de diffusion, confidentialité des échanges…). La circulaire rappelle ensuite les principes régissant la tenue des réunions syndicales, ainsi que ceux relatifs à la diffusion des documents d'origine syndicale, par voie d'affichage et de distribution.
La dernière partie du texte est consacrée à la situation des représentants syndicaux. Elle précise les conditions de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, ou de détachement pour l'exercice d'un mandat. Elle rappelle enfin les règles concernant les autorisations d'absence, et les modalités de calcul du contingent de crédit de temps syndical (décharges d'activité de service).
Pour mémoire, le décret n° 2014-1624, dont la circulaire précise les dispositions, avait été l'aboutissement d'une longue négociation entre les syndicats et le gouvernement, entamée en 2010. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, consulté, avait émis un avis défavorable sur le projet, les syndicats d'agents territoriaux déplorant que les moyens accordés à leurs représentants ne soient pas identiques à ceux de leurs homologues de l'Etat (voir ci-contre notre article du 8 janvier 2015).
Laurent Terrade
Référence : circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
