Culture / Tourisme - Une circulaire précise la politique de labellisation et de conventionnement du spectacle vivant et des arts plastiques
Après un décret et pas moins de quatorze arrêtés fixant les différents cahiers de charges (voir nos articles ci-dessous du 6 avril et du 23 mai 2017), une circulaire de la ministre de la Culture en date du 15 janvier 2018 précise à son tour les modalités d'application du dispositif de labellisation et de conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces différents textes mettent en application l'article 5 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui réorganisait la procédure de labellisation (voir notre article ci-dessous du 6 avril 2017).
Au nom des grands principes...
Après avoir rappelé qu'"il y a 70 ans débutait une grande aventure en faveur de la création artistique" avec l'apparition des premiers centres dramatiques nationaux, la circulaire de deux pages - mais complétée d'annexes - demande aux directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) "de faire vivre ce corpus législatif et réglementaire, dans l'expertise des demandes de labellisation, le suivi et l'évaluation du travail des établissements labellisés". La ministre de la Culture précise : "Je souhaite que vous le fassiez dans le dialogue avec les acteurs, de manière à ce que la politique nationale de décentralisation artistique, désormais refondée, demeure vivante et que la politique nationale en faveur des arts visuels prenne toute son ampleur."
Les deux annexes de la circulaire, sans apporter d'éléments nouveaux sur un décret et de arrêtés déjà très détaillés (ces derniers fixant les cahiers des charges des différents labels) synthétisent le dispositif. La première annexe détaille ainsi "les grands axes de modernisation de la politique nationale de labellisation" : consécration de la liberté de créer, de diffuser et programmer (posée par la loi du 7 juillet 2016) ; promotion de l'égalité, de la parité et de la diversité et prise en compte des droits culturels ; renouvellement des générations ; nécessité de développer une politique d'actions de médiation en résonance avec le projet artistique de la structure sur l'ensemble de son territoire de responsabilité, ainsi qu'une politique de diffusion "hors les murs" ; suivi et évaluation des structures labellisées ; réaffirmation d'une politique publique partenariale (en particulier avec les collectivités territoriales) ; accompagnement financier de l'Etat.
La détermination des moyens affectés
La seconde annexe est plus opérationnelle, puisqu'elle détaille les moyens financiers pour les structures labellisées, les scènes conventionnées et le conventionnement. Elle précise notamment les planchers annuels de la participation de l'Etat au budget de la structure labellisée scène nationale "au regard des responsabilités artistiques, culturelles et professionnelles qui lui sont confiées". Le montant de ces planchers varie en fonction de la nature des structures labellisées.
La détermination du montant de la subvention tient ensuite compte de différents facteurs comme la taille et le volume d'activités de chaque établissement, l'entendue de son engagement territorial et citoyen, le nombre d'équipements gérés par la structure, la nature des équipements, les missions spécifiques ou particulièrement innovantes, ou encore les coopérations mises en œuvre entre structures d'un même territoire.
Référence : ministère de la Culture, circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d'application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (mise en ligne le 22 janvier 2018).
