Etat civil - Une circulaire et bientôt un décret pour simplifier l'obtention de documents d'identité
Il sera désormais moins compliqué d'obtenir sa carte d'identité ou son passeport, assure le ministre de l'Intérieur. La circulaire qu'il a signée le 1er mars avec le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, "simplifie de manière radicale les démarches administratives pour l'ensemble de nos concitoyens", déclare Brice Hortefeux dans un communiqué de presse. Lui-même le reconnaît : "Certains de nos concitoyens" rencontrent "de trop nombreuses tracasseries administratives" lors de leur première demande et "surtout" lors du renouvellement de leurs titres d'identité.
Grâce aux nouvelles règles, les démarches à accomplir en cas de renouvellement seront "allégées", ce qui "raccourcira les délais d'obtention et facilitera grandement la tâche des usagers". Principale amélioration : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. L'usager n'a donc plus notamment à se procurer un acte d'état civil. De plus, la carte nationale d'identité et le passeport sont considérés comme "interchangeables" : la présentation du premier titre (même sous sa forme plastifiée) permet d'obtenir le second (quelle que soit sa forme), et réciproquement. Les services de l'Etat vérifieront la nationalité de l'usager dans les cas où cela s'avère "strictement nécessaire", alors qu'il leur est reproché de le faire trop fréquemment. Dans ce but, ils exigeront des usagers qu'ils produisent les pièces les plus faciles à obtenir. C'est "en dernier recours" qu'ils saisiront le greffe du tribunal d'instance afin d'obtenir un certificat de nationalité française.
Le ministre annonce, par ailleurs, qu'il va écrire "à l'ensemble des maires de France" pour leur donner "toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".
Administrations "trop pointilleuses"
L'annonce de la simplification des démarches administratives pour l'obtention d'un titre d'identité intervient moins d'une semaine après la présentation par le médiateur de la République de son rapport annuel pour 2009. Il y dénonce "la prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents d'identité", notamment à l'égard des Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger. Il décrit encore "les comportements soit désinvoltes soit trop pointilleux de certaines administrations", qui ont pour effet de "malmener quelquefois les libertés individuelles, d'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents".
Une circulaire du 2 décembre 2009 était censée lever ces difficultés, en rappelant que la détention d'une carte sécurisée, dont il est demandé le renouvellement, constitue "une présomption de possession d'état de la nationalité française, sauf si un élément du dossier est de nature à introduire un doute" - une autre circulaire du 9 février stipule que la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport suffisent à prouver sa nationalité.
Malgré ces nouvelles instructions, "certains services continuent à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute et demandent systématiquement la production d'un certificat de nationalité avec les contraintes qui s'y rattachent pour les usagers", constatait le médiateur de la République.
Rien d'étonnant à cela, critique la Ligue des droits de l'homme, qui rappelle qu'une circulaire ne modifie pas la réglementation. L'association qui, en janvier, a lancé un appel signé déjà par plus de 10.200 personnes, dénonce un "coup médiatique" de la part du gouvernement.
Le ministère de l'Intérieur rétorque que la circulaire vise à simplifier les procédures avant la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui donnera un cadre juridique à ces nouvelles règles, rapporte le quotidien Le Monde dans son édition du 3 mars. Le quotidien précise que le décret devrait être présenté devant la Haute Juridiction administrative d'ici à la fin de la semaine.
Thomas Beurey / Projets publics
