Vie associative - Une circulaire donne le mode d'emploi du fonds pour le développement de la vie associative
Une circulaire du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, en date du 29 février et mise en ligne le 9 mars, précise l'objet et le fonctionnement du nouveau fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) institué par un décret du 30 décembre 2011 (lire notre article du 3 janvier). Rappelant que près d’un million d'associations reposent sur le seul investissement bénévole, la circulaire confirme que le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Les concours financiers sont destinés principalement à la formation des bénévoles élus ou responsables d'activités. Ces actions de formation sont organisées par des associations en faveur de leurs bénévoles. "Le FDVA contribue à titre complémentaire au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d’expériences et de méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes", indique également le texte qui précise qu'il ne s’agit "aucunement d’une aide à la création d’associations". Le fonds attribue ainsi au plan régional des subventions aux projets initiés par des associations de tous les secteurs, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. Dans chaque région, il est créé une commission régionale consultative du fonds (clairement distincte de la commission régionale jeunesse, sport et vie associative).
Les priorités en 2012
Le texte fixe par ailleurs les priorités de financement en matière de formation des bénévoles pour l’exercice 2012. Ainsi, les actions de formation soutenues sont "collectives, articulées avec le projet associatif, adaptées aux contraintes et disponibilités des bénévoles de l’association éligible et en principe gratuites pour les intéressés". Les formations devront être spécifiques, tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (par exemple, une formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée de personnes en détresse). Elles devront également être techniques, c'est-à-dire liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association : formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique… La circulaire détaille également la durée des formation, le public destinataire, le nombre de bénévoles à former (le soutien à la formation ne doit pas excéder 20% des bénévoles déclarés d'une association) et le montant de la subvention (calculé à partir d'un forfait journalier de 700 euros fractionnable). Critères d'éligibilité et constitution des dossiers de demande de subvention font l'objet des annexes de la circulaire.
Catherine Ficat
