Social - Installation du Haut Conseil à la vie associative
Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a installé, le 20 octobre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Créé le 28 juin 2011 auprès du Premier ministre, le HCVA a remplacé le Conseil national de la vie associative (CNVA) (lire notre article ci-contre). Cette instance d'expertise sera saisie de tous les textes législatifs et réglementaires concernant les associations, qui pourront elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations. "Il a également pour mission de contribuer, par ses propositions et recommandations, au développement et à l'amélioration de la connaissance des réalités de la vie associative", précise le communiqué ministériel. Il doit établir tous les deux ans un bilan de la vie associative. Le HCVA comprend 25 membres du monde associatif (salariés ou bénévoles) nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la vie associative ; de cinq personnalités qualifiées (sans considération pour une éventuelle activité associative) ; des représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF et ARF) ; d'un député ; d'un sénateur ; des représentants des ministères de la Cohésion sociale, de la Culture, de l'Environnement, de la Justice, du Budget, de la Santé, des Sports, de l'Intérieur, de l'Economie et de la Ville.
Catherine Ficat
Référence : Décret 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
