Associations - Création du Fonds pour le développement de la vie associative
Le Fonds pour le développement de la vie associative est institué par un décret du 30 décembre 2011. Il remplace le Conseil de développement de la vie associative. Le changement de structure "permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources de financement diversifiées", explique ce décret. Le fonds a pour objet d'attribuer des subventions à des projets initiés par des associations "à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives". Des apports financiers peuvent être attribués au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités sur deux domaines : pour la formation tournée vers le projet associatif ainsi que pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association. Le fonds peut également soutenir de manière complémentaire des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative "dans une perspective d'innovation sociale et d'expérimentation sociale". Au niveau régional, le texte indique que ce soutien complémentaire peut concerner la mise en oeuvre de projets ou d'activités d'une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population mais uniquement dans leur phase initiale et "à titre non reconductible". Les instances de gouvernance du fonds au niveau national et régional, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement sont également précisés.
Catherine Ficat
Référence : décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au Fonds pour le développement de la vie associative.
