Fonction publique territoriale - Une circulaire dit tout sur l'organisation des élections professionnelles

Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur précise les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre et le 11 décembre en cas de second tour. Cette circulaire de 31 pages détaille toutes les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur... Le tout en rappelant les textes de référence et un certain nombre de cas tranchés par la jurisprudence.
La circulaire aborde longuement la question des critères de la représentativité syndicale, dont le respect est indispensable à l'éligibilité d'une organisation syndicale. Elle attire en particulier l'attention sur la situation de l'Unsa et de la FA-FPT, qui se sont séparées après avoir présenté des listes communes lors des précédentes élections de 2001. Malgré des incertitudes, il est "probable que, compte tenu des résultats obtenus aux élections en question, ces organisations seront en mesure de satisfaire aux critères [d'éligibilité]", indique le ministère. Cette notion de représentativité syndicale est appréciée par la collectivité, qui doit se pencher dessus très sérieusement. La place Beauvau attire l'attention des collectivités sur leur nécessaire réactivité au moment de se prononcer sur la recevabilité des listes. "Lorsque l'autorité territoriale constate que la liste ne satisfait pas [aux conditions d'éligibilité], elle remet au délégué de liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes [soit le 25 septembre à 17 heures], une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste", rappelle le ministère. "Cela suppose que préalablement à cette date limite, les services chargés du recueil des listes aient procédé à une analyse précise de la représentativité syndicale", conclut-il.
Un calendrier joint en annexe récapitule les dates qu'il ne faut pas rater. A commencer par celle du 10 juillet, avant laquelle les collectivités affiliées à un centre de gestion doivent transmettre une série de renseignements sur leurs effectifs. Une autre échéance à ne pas manquer, fixée au plus tard au 28 août 2008, concerne la délibération de l'assemblée locale sur le nombre de représentants titulaires du personnel. La circulaire précise sur ce point que les collectivités ne sont pas obligées de prendre une délibération "si le nombre actuel de représentants titulaires, tel qu'il a été fixé par l'organe délibérant, est conforme aux règles de composition et si elles ne souhaitent pas modifier ce nombre."
La circulaire indique qu'un projet de décret sur les groupes hiérarchiques - notion clé pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires - sera publié prochainement. "La répartition en résultant est jointe en annexe", poursuit le document.
Côté pratique, celui-ci indique que les collectivités peuvent photocopier les bulletins de vote pour obtenir le nombre nécessaire.

T.B. / Projets publics

Références:
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires
Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.