Fonction publique territoriale - Elections professionnelles : l'autre scrutin de 2008
Le 6 novembre, les agents territoriaux éliront leurs représentants au sein des instances paritaires : les commissions administratives et comités techniques paritaires ainsi que les comités d'hygiène et de sécurité dans les grandes collectivités.
L'association RH Ile-de-France a choisi d'évoquer le sujet dès le 21 février à l'occasion d'une journée d'échanges qu'elle a organisée à Drancy. Selon Emilie Ganné, attachée au service des instances paritaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne, la première tâche des DRH sera de dresser d'ici le 1er juillet la liste des électeurs. Sur cette liste - qui comprendra les non-titulaires uniquement pour le comité technique paritaire - les agents seront répartis en fonction de leur catégorie et de leur groupe hiérarchique.
Une fois ce travail accompli, le responsable des ressources humaines pourra réunir les représentants syndicaux pour les informer sur les modalités d'organisation des scrutins. Emilie Ganné recommande dès le début de jouer "la transparence" avec les partenaires sociaux, car ces derniers peuvent contribuer à leur mesure au bon déroulement de l'élection. "L'administration ne devrait pas communiquer seule sur le vote par correspondance, fait-elle remarquer. Il est utile que les organisations syndicales disent elles même que ce type de vote est absolument anonyme. Le message obtiendra ainsi plus de crédit."
Atteindre une participation de 50% au 1er tour !
Les candidats devront déposer leurs listes au plus tard le 25 septembre. Il est important que le service des ressources humaines ait étudié, préalablement à cette date, les conditions de leur représentativité. En effet, le maire ne dispose que de deux jours pour déclarer si les listes sont recevables. Elles devront être affichées au terme de ce délai. La publicité des listes électorales devra quant à elle intervenir au plus tard le 7 octobre.
Les DRH doivent respecter le calendrier à la lettre. Or, la préparation des élections se trouve un peu compliquée par l'attente de plusieurs textes réglementaires, en particulier un projet de décret sur les groupes hiérarchiques - que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera lors de sa séance du 30 avril - et un autre sur les commissions administratives paritaires (CAP) des agents non-titulaires. A cette difficulté s'ajoute la nécessité, pour les conseils municipaux et généraux issus des élections du mois de mars, de désigner des représentants élus aux instances paritaires. A cet égard, le DRH aura pour rôle de susciter la candidature des élus les plus motivés et disponibles. Sinon, par manque de temps ou d'intérêt, des élus désignés d'office ne siégeront peut-être qu'occasionnellement aux réunions des instances paritaires.
Les DRH ont tout intérêt à prendre au sérieux l'organisation des élections professionnelles. Outre les enjeux en termes de dialogue social et les risques contentieux non-négligeables liés à ce genre d'élection, leur travail sera alourdi s'il s'avère nécessaire d'organiser un second tour. Celui-ci se déroulera le 11 décembre si aucune liste représentative n est présentée au premier tour ou si la participation électorale a été inférieure à 50%. Pour éviter ce dernier scénario, le CIG grande couronne conseille d'envisager différentes solutions pour concilier continuité du service public et vote sur place, citant notamment l'exemple de certaines grandes communes qui ont organisé par bus le transport des agents de leur lieu de travail jusqu'au bureau de vote.
Thomas Beurey / Projets publics
CAP, CTP, CHS : qui fait quoi ?
La commission administrative paritaire (CAP) est compétente chaque fois qu'il s'agit de questions individuelles, soit à la demande de l'administration, soit à la demande du fonctionnaire. Il en existe une pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B, C). Les CAP des collectivités de moins de 350 agents sont placées auprès du centre de gestion. Au-delà de ce seuil, les collectivités peuvent ne pas être affiliées à un centre de gestion et donc, posséder leurs propres CAP.
Le comité technique paritaire (CTP) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. En dessous de ce seuil, le CTP de la collectivité est rattaché au centre de gestion. Cette instance est consultée pour avis sur les questions relatives à l'organisation et aux conditions générales de fonctionnement de l'administration.
Un comité d'hygiène et de sécurité (CHS) peut être créé dans les collectivités de plus de 200 agents où existent des risques professionnels. Afin de ne pas multiplier les structures, les collectivités concernées peuvent choisir de confier au CTP les questions d'hygiène et de sécurité.
Jusqu'à cinq scrutins le même jour
Le 6 novembre, les collectivités locales organiseront au maximum cinq scrutins. Trois pour l'élection aux CAP, un pour l'élection au CTP et, éventuellement dans les grandes collectivités un pour l'élection au CHS. Suivant la nature de l'élection et la taille de la collectivité, ces scrutins se dérouleront soit sur place, soit par correspondance.
Les collectivités non-affiliées possédant leurs propres CAP installeront un ou des bureaux de vote dans leurs locaux. Cela ne sera pas forcément le cas des collectivités affiliées, puisqu'en dessous d'un seuil de cinquante électeurs d'une même catégorie, le scrutin se déroulera par correspondance. Les collectivités de taille moyenne devraient organiser dans leurs locaux au moins un scrutin : celui de l'élection de la CAP des agents de catégorie C qui sont les plus nombreux. Pour l'élection des CAP des agents des catégories A et B, le vote se déroulera par correspondance.
Pour l'élection au CTP, le vote se déroule sur place dès lors que la collectivité possède sa propre instance. Lorsque le CTP est placé auprès du centre de gestion, les agents votent par correspondance.
