Fonction publique - Un nouveau paysage syndical dans les régions
La série d'élections pour le renouvellement des comités techniques paritaires (CTP) des conseils régionaux qui s'est déroulée depuis le 3 octobre dans toutes les régions françaises (hormis la Guadeloupe et la Guyane) vient de s'achever ce 11 décembre avec le vote au conseil régional de Poitou-Charentes. Ces élections font apparaître un nouveau paysage syndical.
L'intégration des premiers agents TOS des lycées a fortement pesé sur les résultats de ces scrutins qui offrent une nette victoire à la CGT. Celle-ci est devenue la première organisation syndicale dans onze conseils régionaux, dont les régions Paca, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. La CGT a mis "les questions statutaires" et "le devenir des services publics" au coeur de sa campagne, explique Baptiste Talbot, secrétaire de la Fédération CGT des services publics. Un discours qui est visiblement bien passé auprès des territoriaux.
L'Unsa l'emporte dans quatre régions (Auvergne, Alsace, Basse-Normandie et Réunion) et arrive cinq fois en seconde position, notamment en Rhône-Alpes et en Aquitaine. Outre la formation et le pouvoir d'achat, l'Unsa a notamment défendu la situation des reçus-collés, "victimes d'injustice", selon Patrick Rouzier, secrétaire général adjoint de l'Unsa territoriaux.
Quant à la FSU, elle arrive en tête au CTP central des régions Centre et Poitou-Charentes - et en seconde position en Paca. A noter aussi, la première place de FO au CTP central de la région Ile-de-France, alors que, dans les autres régions, l'organisation est à la peine.
Atomisation
Traditionnellement bien implantée chez les cadres des conseils régionaux, la CFDT rétrograde sous l'effet du vote des agents TOS, qui lui est moins favorable. Ses responsables relativisent toutefois l'ampleur du recul. "Au CTP des personnels administratifs, la CFDT reste en première ou en deuxième place", rappelle Olivier Mourot, secrétaire général adjoint de la fédération Interco-CFDT, qui se satisfait des résultats obtenus aux CTP spécifiques TOS. "Dans certaines régions, c'est l'existence même de la CFDT qui était en jeu", précise-t-il. La CFDT parvient à se maintenir en première position au CTP central de deux régions (Bretagne et Franche-Comté) et en seconde position dans cinq régions.
Après le renouvellement général des instances paritaires en 2001, les prochaines élections devaient en principe se dérouler en 2008. Mais comme le transfert des agents TOS des lycées multiplie les effectifs des régions par six ou sept, celles-ci ont dû, conformément à la loi, organiser des élections anticipées pour les CTP. A cette occasion, beaucoup de régions ont aussi organisé des élections pour le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) qu'elles venaient de mettre en place.
Il résulte de ce renouvellement une atomisation du paysage syndical. Si, par exemple, au conseil régional de Lorraine, seulement deux syndicats (la CFDT et l'Unsa) se partageaient les sièges au CTP, il faut compter aujourd'hui six syndicats : les cinq organisations représentatives de la fonction publique et la FSU.
Du côté des employeurs, certains s'inquiètent de cette évolution. Les nouveaux représentants du personnel seront "plus revendicatifs", confie le directeur des ressources humaines de Champagne-Ardenne, Christian Bouquillon. La proximité de nouvelles élections maintenues en 2008 ne devrait pas être de nature à les rassurer. Olivier Mourot le reconnaît : "On inaugure une éventuelle période de surenchère électoraliste des uns et des autres."
Thomas Beurey / EVS
Un CTP et un CHS : pour quoi faire ?
Le rôle d'un comité technique paritaire (CTP) est de traiter des questions relatives aux conditions de travail, à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des services. Celui d'un comité d'hygiène et de sécurité (CHS) est de veiller aux droits des personnels et aux devoirs des collectivités en matière d'hygiène et de sécurité : équipements de travail, visites médicales, etc. Un comité d'hygiène et de sécurité, autonome du comité technique paritaire, est créé dans chaque collectivité et dans les centres de gestion (CDG) qui emploient au moins 500 agents. CTP et CHS sont constitués à parts égales entre les représentants des personnels et les élus régionaux. Le nombre de représentants varie suivant les régions.
