Transfert des TOS - En Paca et Rhône-Alpes, la gestion des personnels TOS se précise
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a signé le 7 juillet, un accord précisant les modalités d'accueil des personnels TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service) avec les huits syndicats représentatifs. Ces personnels sont répartis dans les 177 lycées gérés par l'institution régionale. L'accord prévoit d'organiser en septembre prochain des élections afin de constituer un nouveau comité technique paritaire (CTP) commun. Deux CTP spécifiques seront également créés: un pour les agents exerçant dans les lycées et un pour ceux officiant dans les services régionaux. Un second point de l'accord, celui de l'octroi d'une prime, représente un "vrai progrès" pour les syndicats. Les personnels TOS qui opteront pour l'intégration à la fonction publique territoriale ou le détachement avant le 31 août 2006 ou qui seront recrutés à titre permanent au 1er janvier 2007, toucheront une prime de fin d'année. Le montant de cette prime s'èlève à 2.043 euros. Elle sera perçue en novembre 2007 (à compter de 2009, tous les TOS de la région recevront cette prime). "Dès 2007, aucun agent stagiaire ou titulaire ne percevra en moyenne sur l'année moins de 1.500 euros brut mensuels", a ajouté Michel Vauzelle président du conseil régional. La région s'engage à ne pas privatiser les fonctions d'accueil, d'entretien et de restauration ainsi transférées. 65% des 3 200 agents ont opté pour l'intégration ou le détachement de longue durée.
Le 20 juin, la région Rhône-Alpes a signé un avenant au protocole cadre (du 9 mars). Cet avenant concerne les personnels exerçant leur mission dans les lycées. La région a la particularité d'avoir deux académies sur son territoire. L'avenant prévoit notamment les modalités de recrutement, de remplacement, de formation et de mobilité. Désormais, il ne sera plus nécessaire de faire de demandes de mutation inter-académie: les personnels TOS pourront muter vers l'une ou l'autre au titre de la mobilité interne", précise la collectivité.
Catherine Ficat
