Dialogue social - Sévère critique sur le fonctionnement des instances paritaires locales
Dans un rapport sur le dialogue social dans les collectivités territoriales, des élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales (Inet) dressent un sévère bilan des instances paritaires locales (commission administrative et comité technique paritaires, comité d'hygiène et de sécurité). "Les syndicats et les collectivités s'accordent à reconnaître que les instances paritaires sont souvent des tribunes, des chambres d'enregistrement marquées par un certain formalisme", indique le rapport réalisé à la demande du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le fonctionnement des instances paritaires fait apparaître de nombreuses insuffisances : "transmission tardive de l'information, absence de réponse aux questions posées par les syndicats, difficultés à atteindre le quorum en particulier du côté des élus, irrégularité des réunions...". Pour ces diverses raisons, les collectivités locales ont tendance à développer des lieux de concertation moins formels qui prennent la forme de groupes de travail transversaux, par service ou encore thématiques.
Pour refonder le dialogue social, les auteurs suggèrent aux partenaires locaux de se mettre d'accord sur des règles du jeu claires et un agenda précis dans le but notamment de mieux formaliser leurs objectifs et leurs méthodes. En outre, les partenaires locaux pourraient établir plus facilement des rapports de confiance en formalisant plus systématiquement les résultats de leurs discussions dans des accords finaux. L'amélioration du dialogue local passerait enfin par une évolution des instances nationales de dialogue concernant la fonction publique territoriale. A cet égard, les auteurs notent qu'à côté du CSFPT, la création d'une instance nationale devant permettre de "discuter des nombreux aspects communs aux trois fonctions publiques" est souvent attendue. En conclusion, ils appellent de leurs voeux "l'instauration d'un dialogue de branche plus adapté aux réalités après 30 ans de décentralisation et d'existence de la fonction publique territoriale".
T.B. / Projets publics
