Handicap - Une circulaire déploie le plan Autisme 2013-2017
En mai dernier, une communication en Conseil des ministres de Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti lançait officiellement le troisième plan Autisme 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013). Quatre mois après, une circulaire du 30 août - émanant à la fois des ministères concernés et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - met en place les différentes composantes du plan. La circulaire rappelle ainsi "les moyens financiers conséquents" déployés par le plan, soit 205,5 millions d'euros sur la période, auxquels on peut ajouter 93 millions d'euros correspondant à l'achèvement du programme de créations de places du plan précédent. La circulaire procède d'ailleurs, dans son annexe 2, à la répartition régionale de ces enveloppes ou, plus précisément, à une "pré-notification indicative des crédits médicosociaux".
Elle fixe aussi la démarche de programmation pour l'année 2013 et rappelle que le plan "comporte un nombre d'actions important, dont une grande part devra être démarrée dès 2013". Elle précise également les actions prioritaires, au nombre d'une douzaine. Parmi celles-ci figurent en particulier l'élaboration du cahier des charges du maillage national pour le repérage, le diagnostic et l'intervention précoces, celle du cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle et en milieu ordinaire, la structuration de la recherche, la formation des aidants...
Compte tenu du nombre de partenaires mobilisés, le plan Autisme 2013-2017 est doté d'une gouvernance spécifique. Celle-ci repose sur un dispositif national interministériel, comprenant un "groupe technique inter-administratif" regroupant toutes les directions concernées, un "comité de suivi de plan" ouvert aux acteurs de terrain et notamment aux associations (ces deux premières instances se réunissant tous les trimestres), ainsi que le comité national Autisme, qui se réunira deux fois par an.
Cette organisation est ensuite déclinée au niveau régional, sous la forme d'un binôme médico-administratif désigné dans chaque agence régionale de santé (ARS) et qui sera le référent du plan. La circulaire prévoit également la mise sur pied d'une concertation avec tous les acteurs concernés, en mobilisant en particulier le comité technique régional autisme (CTRS) et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
La circulaire s'achève par le détail de mesures mises en œuvre dès le second semestre 2013 et qui ont un impact sur les ARS. Celles-ci regroupent à la fois des mesures dont le pilotage sera assuré directement par les ARS, comme la finalisation de l'état des lieux de l'offre existante. Elles comprennent aussi des mesures nécessitant l'implication des ARS, à l'image de l'évaluation des structures expérimentales mises en œuvre durant le plan précédent ou de l'élaboration du cahier des charges des unités d'enseignement en classes maternelles.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017.
