ESS - Une cellule nationale d'animation des PTCE devrait être créée

"Peu de moyens, mais beaucoup de volonté." C'est le message qu'a adressé Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'économie sociale et solidaire (ESS), aux représentants de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) réunis le 28 mars 2017 à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). A défaut d'un troisième appel à projets gouvernemental, les PTCE devraient pouvoir compter sur la mise en place d'une "cellule nationale d'animation" destinée à "les accompagner dans leur développement".
Portée par une structure existante, cette cellule "France PTCE" - sur le modèle de "France Clusters" pour les pôles de compétitivité - associerait dans son comité de pilotage les cinq membres de l'Inter-réseau PTCE (1) et des financeurs publics, dont la Caisse des Dépôts. Les PTCE souhaitant bénéficier des services de la cellule verseraient une cotisation d'adhésion et des rétributions, afin de permettre au dispositif d'atteindre "50% d'auto-financement d'ici trois ans".

Des services aussi destinés aux collectivités

La cellule aurait pour mission d'animer les échanges entre PTCE, de proposer "des prestations individualisées d'expertise en fonction de leurs besoins" - appui juridique, ingénierie financière, "mise en relation qualifiée", etc. -, de favoriser l'évaluation de l'impact des pôles avec notamment la mise en place d'indicateurs partagé et de promouvoir les PTCE - dont la visibilité est actuellement "insuffisante" - auprès des habitants, des entreprises et des élus. Ces prestations pourraient également bénéficier à des collectivités locales souhaitant "favoriser la mise en place d'une dynamique sur leur territoire", a ajouté Odile Kirchner.
"Des moyens dédiés à une démarche concertée et coordonnée" d'animation des PTCE, "c'est positif", estime Anne-Laure Federici, Déléguée générale du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Des collectivités impliquées dans la plupart des PTCE

Actuellement, 65 pôles ont signé la charte des PTCE portée par le Labo de l'ESS et entre 150 et 180 groupements auraient postulé aux deux appels à projets ministériels. Le Labo de l'ESS devrait prochainement actualiser les données sur les PTCE et leur impact local par la publication des résultats d'une enquête.
En 2016, le RTES avait interrogé un échantillon de 50 PTCE sur le rôle des collectivités dans la dynamique. La plupart d'entre eux pouvaient compter sur l'implication d'une ou de plusieurs collectivités. Ces dernières fournissent des aides au fonctionnement ou à l'investissement - en contribuant notamment à la mise en place de lieux partagés - et sont parfois présentes dans la structure même du PTCE. Les deux formes juridiques les plus courantes sont l'association (65%) et la société coopérative d'intérêt collectif (16%).

Les fonds structurels, une piste pour consolider les moyens des pôles 

Autour du thème de la "citoyenneté économique", la journée du 28 mars a permis aux animateurs de pôles de faire le point sur les prochains défis des PTCE. Parmi ces défis, on retient la nécessité de travailler sur l'évaluation et la mesure d'impact, afin de promouvoir la dynamique, renforcer la visibilité des pôles et attirer de nouvelles parties prenantes - notamment des citoyens, des acteurs économiques et des partenaires publics.
Les PTCE s'interrogent en effet tous sur leur modèle économique, ambitionnent de "drainer l'épargne solidaire" et de mobiliser davantage d'entreprises partenaires ou mécènes, évoquent des pistes telles que les fondations territoriales actives à Lille, en Alsace ou encore en Aveyron.
La "question des moyens" est prégnante, pour Patricia Coler, Déléguée générale de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (Ufisc) et Présidente du Mouvement pour l'économie solidaire (MES), qui encourage les PTCE à mobiliser les fonds structurels européens. Une orientation partagée par Anne-Laure Federici, qui souligne aussi "l'importance que les PTCE soient inscrits dans les schémas régionaux de développement économique - les SRDEII - et d'aménagement - les SRADDT".

Entre les priorités économique et citoyenne, faut-il trancher ?

Pour s'ouvrir davantage aux habitants, certains PTCE s'appuient sur des lieux partagés. A l'instar du Phare, le "pôle d'hospitalité aux activités à rayonnement écologique et solidaire" de L'Île-Saint-Denis, qui accueillait la rencontre du 28 mars.
Une dimension citoyenne que les PTCE revendiquent, donc, quitte à être confrontés à des difficultés liées au caractère hybride de leur position. "A qui appartient l'innovation qui émerge d'un territoire ?", interroge une participante, "aux citoyens d'un territoire ? Aux acteurs du pôle ?"
S'agit-il de privilégier la création d'activité et d'emplois ou la contribution à un projet de développement territorial et d'intérêt général ? Si certains PTCE ont clairement tranché, en favorisant une logique de filière économique réunissant différents acteurs de l'ESS et de l'économie dite traditionnelle, d'autres pôles aspirent à concilier les deux démarches, économique et citoyenne. Avec l'idée que ces deux approches s'alimentent ; une idée portée par exemple par les acteurs d'un projet de PTCE aux Mureaux, destiné à développer le tourisme local et s'appuyant pour cela sur des associations, des entreprises, des collectivités locales et des communautés religieuses.

(1) L'Inter-réseau PTCE réunit le Mouvement pour l'économie solidaire (MES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), le Labo de l'ESS et la fédération d'entreprises d'insertion Coorace.
 

Le RTES interpelle les candidats à l'élection présidentielle

Pour compléter notre article du 9 mars 2017 " Les acteurs de l'ESS en campagne", signalons le plaidoyer du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) "Pour des politiques publiques d'ESS". S'adressant aux candidats aux élections présidentielle et législatives, les élus du réseau mettent en avant six priorités : "l’importance d’un portage politique national à la hauteur des enjeux", "l’inscription de l’ESS dans les différentes politiques publiques", "l’introduction d’un volet ESS dans les schémas d’action publique", "l’importance de la coconstruction des politiques publiques, à tous les niveaux, européen, national et local", "la prise en compte de l’impact social et sociétal dans toutes les politiques publiques" et "le renforcement de la capacité d’agir des collectivités territoriales en faveur des solidarités humaines et territoriales". 
Sur ce dernier point, le RTES demande en particulier aux futurs gouvernement et législateur de simplifier et de clarifier la loi Notr en ce qui concerne l'ESS et de faciliter l'accès des collectivités au droit à l'expérimentation.