Economie sociale et solidaire - Pôles de l'ESS : un deuxième appel à projets pour des résultats qui restent à confirmer

Un deuxième appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été lancé le 21 avril 2015 par les ministères concernés, à l'occasion d'une journée dédiée à l'ESS, organisée à Bercy et à Colombes. "Un formidable appel d'air, un coup de fouet", a salué à cette occasion Claude Alphandéry, l'ancien président du Labo de l'économie sociale et solidaire. L'appel à projets "a vocation à accompagner le développement de projets en construction et de projets en consolidation". Pour Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale, "il y a une mobilisation de l'ensemble du gouvernement" pour cet appel à projets. Les ministères de l'Agriculture, des Outre-Mer, de l'Education nationale, du Logement et de la Ville sont également impliqués. La Caisse des Dépôts s'ajoute aux partenaires, comme financeur principal. Le budget de ce nouvel appel à projets atteint 2,7 millions d'euros, contre 3 millions d'euros pour le premier lancé en juillet 2013. Une somme jugée "modeste" par Claude Alphandéry, qui reconnaît toutefois l'effort réalisé face aux contraintes budgétaires actuelles.
Le cahier des charges précise les conditions de l'appel à projets, fixées par un décret publié récemment (voir ci-contre notre article du 21 avril 2015). Le pôle candidat ne doit pas avoir été soutenu dans le cadre du premier appel à projets. Il doit être une personne morale de droit privé, et constitué de trois personnes morales ou plus, dont au moins une entreprise de l'ESS, une entreprise classique et une autre personne morale, collectivité territoriale, établissement d'enseignement ou organisme de formation... "Les conditions sont très souples dans le cahier des charges, s'est félicitée Carole Delga. L'intérêt d'avoir une entreprise classique est d'avoir un échange de pratiques et une acculturation de cette entreprise à l'ESS. Il s'agit d'un signal fort donné pour démontrer que ces économies savent se parler entre elles."

Quelques dizaines d'emplois créés

Les lauréats seront sélectionnés en fonction du degré d'innovation technologique ou sociale de leurs activités, de l'effort de mutualisation et de coopération envisagé entre les membres du PTCE, de la crédibilité du plan d'actions de développement local durable ou encore du périmètre géographique du pôle. Le cahier des charges insiste aussi sur la nécessité pour les pôles d'avoir un modèle économique assurant un fort autofinancement au cours de la troisième année.
Le premier appel à projets, lancé en juillet 2013 a permis de récompenser 23 lauréats sur les 183 initiatives identifiées. Ils ont bénéficié d'un soutien financier allant de 72.000 à 290.000 euros. Pour l'heure, les emplois créés se comptent par dizaines seulement. Mais "il va y avoir une montée en charge au bout de quatre ou cinq ans", a assuré Carole Delga.
Les collectivités, et particulièrement les régions, se sont impliquées dans le financement des projets des pôles, tout comme elles le font pour les pôles de compétitivité. Entre 2011 et 2012, elles ont investi 2 millions d'euros dans 42 projets de pôles (sachant que les PTCE préexistaient à l'appel à projets de 2013 et à la loi sur l'ESS de 2014 qui, à l'article 9, soutient leur développement), selon une étude du réseau RTES datant de 2014. A elles-seules les régions ont apporté 840.000 euros pour 22 projets. "Il s'agit d'une initiative extrêmement importante pour les territoires, insiste auprès de Localtis Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté et de la commission ESS de l'Association des régions de France (ARF). On part des territoires et on fait en sorte que, par des alliances d'acteurs, ils innovent et s'enrichissent, avec le souci d'abattre les frontières entre économie sociale et économie classique." 
Alors que l'un des objectifs des pôles est d'avoir un impact positif sur les territoires, en particulier les plus fragiles, Claude Alphandéry estime qu'"il y a encore du travail à faire pour positionner ces pôles". "Aujourd'hui, il est encore ni clair ni formalisé que ces pôles sont des outils précieux des politiques de l'emploi, de l'aménagement du territoire, de la ville, de la transition énergétique", a-t-il reconnu, insistant sur la nécessité de mieux les intégrer à ces politiques publiques.
Les PTCE ont jusqu'au 30 juin 2015 pour poser leur candidature au deuxième appel à projets.

Emilie Zapalski

Une charte pour les circuits courts de l'économie sociale et solidaire
A l'occasion de la journée dédiée à l'ESS, organisée le 21 avril 2015 à Bercy et à Colombes, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale, a lancé la charte des circuits courts économiques et solidaires (CCES), portée par le Labo de l'ESS. La charte définit les circuits courts de l'ESS comme "une forme d'échange économique, valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l'équité entre les acteurs de l'échange". Objectif de la charte : réunir une communauté d'acteurs qui partagent les mêmes valeurs (volonté de permettre aux citoyens et aux acteurs locaux de s'investir dans le système économique, envie de retisser des liens sociaux, construire des projets d'intérêt général pour le territoire…), mettre en lumière leur engagement dans des démarches de CCES et participer au développement des CCES.