Délinquance des mineurs - Un "service citoyen" pour les mineurs délinquants
"Malheureusement entre la prison et la rue, il n'y a pas forcément de prise en charge." Et le député UMP des Alpes-Maritimes a la solution : le service citoyen pour les mineurs délinquants. C'est le sens de la proposition de loi qu'il vient de déposer à l'Assemblée nationale et qui s'inspire de l'une des préconisations de sont rapport sur l'exécution des peines remis au président de la République début juin. Cette mesure, qui a déjà reçu l'aval de l'Elysée, constituerait une alternative à la prison. Ainsi, un mineur de 16 ans et plus condamné exécuterait sa peine dans l'un des 21 établissements publics d'insertion de la Défense (Epide). Mais en cas de refus : retour à la case prison. Le principal objectif serait de "rechercher la resocialisation de ces jeunes et de les protéger des risques qu'ils courent si on ne leur permet pas très vite de rompre avec la délinquance", indique la proposition de loi.
Le texte modifie ainsi l'article 7-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante en créant un "contrat de service" en Epide parmi les mesures de composition pénale. Ce contrat complèterait ainsi le contrat de volontariat pour l'insertion déjà dispensé par les Epide mais destiné, celui-ci, aux jeunes repérés lors de la journée d'appel de préparation à la défense en raison de leurs graves difficultés scolaires et professionnelles.
Rigueur militaire
Le nouveau contrat de service consiste en une formation civique destinée à ré-inculquer au jeune "des principes de vie en société", grâce à "une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire". Cette formation prévoit une mise à niveau scolaire, l'apprentissage d'un métier et des actions au profit de la collectivité, type travail d'intérêt général, le tout étant encadré par d'anciens militaires. Selon Eric Ciotti, le Monsieur Sécurité de l'UMP, la durée du contrat serait fixée par un magistrat et comprise entre quatre et six mois. A l'issue du contrat, le jeune pourra poursuivre ce service en signant une prolongation.
La mesure semble très populaire auprès des Français, puisque selon un sondage Ifop du 10 juin 2011, réalisé pour la Lettre de l'opinion, ils sont 93% à l'approuver et 61% à y être même "très favorables".
La proposition de loi pourrait être examinée dès cet automne. Mais pour Ségolène Royal, qui avait proposé une mesure similaire lors de la campagne présidentielle de 2007, il n'y a pas lieu d'attendre. "J'ai trouvé une solution, la droite s'en empare, qu'elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez des promesses sans lendemain", a déclaré la candidate aux primaires socialistes, en marge d'une visite dans le quartier sensible du Mirail à Toulouse.
