Alternance - Un rapport propose une découverte obligatoire de l'apprentissage au collège
Après le rapport sur les aides financières destinées à l'alternance de juin 2013, le gouvernement a souhaité travailler sur les obstacles non financiers à l'apprentissage. Ce sont l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen), l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (Igaenr), l'Inspection générale de l'administration (Iga) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui ont été chargées de l'étude, publiée le 12 mars 2014.
Actuellement, l'apprentissage représente près de 8 milliards d'euros, avec plus de 436.000 apprentis. Le gouvernement souhaite atteindre l'objectif de 500.000 d'ici à 2017, mais il peine à relancer ce mode de formation. En janvier 2014, les contrats d'apprentissage ont encore chuté de 20% par rapport à janvier 2013, après une baisse de 8% en 2013…
Pour modifier l'image de l'apprentissage et développer cette voie de formation, le rapport des inspections avance plusieurs recommandations. Premier point : une découverte obligatoire de l'apprentissage pour les collégiens. Ceux-ci devraient ainsi participer à au moins une session de découverte de l'apprentissage (visite de centre de formation d'apprentis-CFA, rencontre avec des apprentis et des employeurs, découverte d'un cursus en alternance). Le rapport propose aussi de "généraliser une information sur l'apprentissage dans le cadre des mini-stages de découverte professionnelle".
L'idée de renforcer les dispositifs de préapprentissage, comme le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), est également avancée, pour faire découvrir les métiers et les formations et/ou préparer l'entrée en apprentissage au moyen de stages en entreprises et en CFA. D'après les auteurs du rapport, ces dispositifs permettent de limiter le nombre de ruptures de contrat, dont le taux est élevé (25% en moyenne).
Le rapport propose aussi de profiter du potentiel que représente la fonction publique pour l'apprentissage. Il s'agit selon les auteurs d'un gisement "inexploité" alors qu'en 2011, d'après la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique), l'apprentissage dans les trois fonctions publiques représentait à peine plus de 10.400 contrats, soit 2,5% seulement de l'ensemble des apprentis (700 dans la fonction publique d'Etat, 600 dans la fonction publique hospitalière et 9.100 dans la fonction publique territoriale). "Ces chiffres restent bien en deçà des potentialités au regard des effectifs des trois fonctions publiques (près de 5,2 millions d'agents)", souligne le rapport. Les inspections identifient plusieurs freins : obligation de concours sans avantage pour les apprentis, qualifications requises plus importantes pour les maîtres d'apprentissage, coût supérieur pour les employeurs, majoration des rémunérations en fonction des diplômes (ce qui n'est pas le cas dans le privé)...
Pour développer l'apprentissage dans la fonction publique, les auteurs proposent tout d'abord d'inscrire dans le marbre du Code de la fonction publique la possibilité pour toute personne morale de droit public de signer des contrats d'apprentissage. Ils avancent plusieurs autres solutions : simplifier les mesures d'accès à l'emploi public aux premiers niveaux, intégrer la comptabilisation des apprentis dans le plafond d'emploi pour seulement un demi emploi temps plein (ETP), développer des "CFA territoriaux" ou encore faciliter les parcours d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière pour certains diplômes relevant des secteurs sanitaire et médico-social...
Des écarts de coûts entre CFA
Les auteurs estiment aussi qu'il faudrait modifier le cadre juridique des contrats d'apprentissage et notamment leur rémunération. Actuellement, le calcul de la rémunération des apprentis prend en compte l'âge, le cycle de formation, et le secteur (public ou privé). "Ce système pose des problèmes de cohérence et d'égalité et surtout nuit à l'embauche d'apprentis âgés, plus coûteux." Le rapport propose de modifier le barème de rémunération et de le lier au niveau du cycle de formation dans lequel est inscrit l'apprenti. "Ce barème est plus équitable, et s'il désavantage les apprentis âgés des premiers niveaux en termes de salaire, il peut en revanche faciliter leur accès à l'apprentissage."
Le rapport s'intéresse également à la gouvernance de l'apprentissage. Face à la multiplication des acteurs concernés (entreprises, Etat, conseils régionaux, partenaires sociaux,…), il préconise de rechercher des cadres efficaces de concertation pour partager des objectifs et conserver la cohérence nationale. Le nouveau Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), et les nouveaux comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, pourraient jouer ce rôle d'instance de coordination pour l'apprentissage. "Cependant, et au regard du champ très vaste des attributions confiées aux nouvelles instances de concertation, la mission recommande que des moyens de fonctionnement adaptés leur soient donnés", précisent les auteurs.
Enfin, dernier point, les coûts des formations. Le rapport met en avant les différences de coûts qui existent au sein des CFA. "Des écarts très importants de coûts pour une même formation entre régions, et parfois même, au sein d'une même région, que les contextes locaux ne peuvent pas entièrement justifier, ont été constatés", détaille ainsi le document, qui souhaite aller vers une harmonisation des coûts. Des recommandations pourraient être mises au point par voie d'arrêté concernant le calcul des coûts de formation au sein des CFA.
