Energie - Un rapport de l'Inspection générale des finances dénonce les coûts de l'électricité photovoltaïque
Quelques jours après la publication de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque, l’Inspection générale des finances vient de mettre en ligne le rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France. Fin 2009, le secteur photovoltaïque a en effet connu une flambée des demandes de raccordement au réseau (très largement composée d’installations de grande capacité avec le tarif de rachat intégré au bâti), provoquée par la rumeur d’une baisse des tarifs d’achat mis en place en juillet 2006 et faisant craindre une augmentation exponentielle du coût de la compensation accordée à EDF via le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité, rappelle le rapport.
La mise en place par le gouvernement, en janvier 2010, de mesures d’urgence (nouveaux tarifs d’achat, mesures transitoires pour traiter l’afflux des demandes) a suscité des inquiétudes et des incertitudes, compte tenu de la complexité de la grille tarifaire. Un groupe de quatre inspecteurs généraux des finances, mené par Jean-Michel Charpin, a par conséquent été missionné pour identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la flambée de 2009, évaluer la pertinence des mesures prises par le gouvernement et faire des propositions sur la régulation du secteur.
Le rapport qui vient d’être publié, et qui semble avoir inspiré le réajustement tarifaire applicable au 1er septembre, se montre peu encourageant pour la filière. L’électricité photovoltaïque y est décrite comme "la plus coûteuse des sources d’électricité renouvelables en l’état de la technologie". Elle représente en outre en France, note le rapport, en raison de son coût de revient et de son manque de maturité, "un enjeu énergétique limité" (moins de 0,4% sur l’objectif de 23% d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020). En raison des spécificités françaises (coût faible de l’électricité, taux d’ensoleillement moyen), les opportunités industrielles se situent au niveau mondial, insiste le rapport. Pour les rapporteurs, les baisses de tarifs engendrées par l’arrêté de janvier 2010 ne sont pas à la hauteur des baisses de coût de revient. Les conditions tarifaires demeurent très attractives, laissant présager un développement soutenu (de l’ordre de 1,5 GW par an), "entraînant un surcoût important pour les consommateurs d’électricité" (les charges répercutées sur la facture d’électricité des consommateurs pourraient dépasser 1,5 Md€/an dès 2012).
En même temps qu’une baisse des tarifs au cours de l’été 2010 (correspondant aux propositions de la commission de régulation de l’énergie dans son avis du 3 décembre 2009), le rapport préconise l’annonce d’un plan d’action global, à mettre en oeuvre début 2011, "articulant une stratégie, de nouveaux objectifs, des outils de régulation et une stratégie industrielle". Les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements apparaissant obsolètes (1,1 GW en 2012 et 5,4 GW en 2020), le rapport propose un nouvel objectif quantitatif sur les flux, variant entre 300 et 500 MW/an, en affichant une perspective de progressivité de la trajectoire (par exemple en réduisant fortement les centrales au sol). La mission propose en outre d’introduire de nouveaux outils de régulation pour maîtriser les quantités. Pour les particuliers et les installations en toiture, la mission retient un tarif avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes ; pour les centrales au sol, elle préconise le recours à l’appel d’offres.
Parmi les mesures connexes, le rapport propose par ailleurs de supprimer le bénéfice du crédit d’impôt développement durable et du dispositif "ISF-PME" pour les projets photovoltaïques dans le prochain projet de loi de finances. Enfin, le rapport préconise d’améliorer la procédure d’instruction des demandes de rachat (déclaration d’intention, dépôt de garantie lors de la demande de raccordement, blocage du tarif lors de la proposition technique et financière de raccordement).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
