Energie - Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque enfin dévoilés

Parallèlement à la publication, ces jours derniers, de deux arrêtés fixant la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et de chaleur, le ministère de l’Ecologie vient de communiquer les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.
S’agissant de la biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base, fixé dans l’arrêté du 28 décembre 2009, passe ainsi de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh – auquel s’ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/ kWh. Cette incitation financière vient compléter les appels d’offres lancés par le ministère de l’Ecologie. Les résultats du 3e appel d’offres (portant sur une puissance de 250 MW) seront annoncés d’ici la fin du mois de janvier, et un 4e appel d’offres sera lancé dans les prochaines semaines, précise le ministère.

S’agissant de la géothermie, l’arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et sera publié d’ici la fin du mois de janvier. Le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/ kWh auparavant) dans les départements d’outre-mer, afin d’y accélérer le développement de cette source d’énergie. Pour la métropole, le tarif est fixé à 20 c€/kWh, dans l’objectif de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5.000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts, précise le communiqué du ministère.
Enfin, s’agissant de l’énergie solaire, le très attendu arrêté tarifaire dont la publication, annoncée en septembre dernier, devait intervenir avant fin 2009, sera finalement publié au Journal officiel du 14 janvier 2010. Le gouvernement a en effet dû revoir sa copie et mettre en oeuvune solution de compromis, destinée à assurer une rentabilité appropriée des investissements satisfaisante pour les producteurs, tout en tenant compte des remarques soulevées par la CRE (qui estimait les tarifs trop élevés en raison notamment de la forte baisse du prix des panneaux solaires).
Les installations avec "intégration au bâti" bénéficieront de 58 c€/kWh (au lieu de 60.2 c€/kWh), lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, c’est-à-dire à des "bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle". En revanche, pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles etc.), l’arrêté fixe un tarif intermédiaire de 50 c€/kWh. Le tarif "d’intégration simplifiée" (nouveauté introduite par l’arrêté qui retient toutefois une définition restrictive) est quant à lui fixé à 42 c€/kWh (au lieu de 45 c€/kWh).

L’arrêté prévoit le resserrement des conditions d’éligibilité au "tarif intégré". Pour bénéficier de la prime "d'intégration au bâti" et "d'intégration simplifiée au bâti", le producteur devra fournir à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que l’intégration au bâti ou l’intégration simplifiée au bâti ont été réalisées dans le respect des règles d’éligibilité (fixées à l’annexe 2 de l’arrêté) ainsi qu’un certificat de l'installateur attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art. Les installations au sol (dont le régime juridique vient  d’être clarifié par un décret du 19 novembre 2009) bénéficieront quant à elles du tarif de 31.4 c€/kWh (au lieu de 32.8 c€/kWh). L’introduction du principe de régionalisation permettra une variation du tarif de base (de 31.4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€/kWh pour les moins ensoleillées), pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWh.
Par ailleurs, seule une attestation sur l’honneur du producteur sera désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable en lieu et place des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les Dreal/Drire.
Ces nouveaux tarifs seront valables jusqu’en 2012. Au-delà, l’arrêté prévoit une formule d’indexation dégressive des tarifs. Le nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire avantageux fixé par l’arrêté de 2006, précise le ministère. Toutefois, les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat d'électricité aux nouvelles conditions tarifaires. Le gouvernement entend ainsi stopper la spéculation qui s’est développée depuis novembre 2009 (de nombreux dossiers ayant été déposés au cours de cette période) et qui aurait pu conduire à une augmentation substantielle de la facture d’électricité pour les consommateurs (en raison de la compensation par la contribution au service public de l'électricité acquittée par chaque usager).

Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions