Energie - L'arrêté sur les nouveaux tarifs photovoltaïques est paru

Annoncé par le ministère de l'Ecologie le 23 août dernier, l'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque est paru au Journal officiel du 1er septembre. Il prévoit une baisse des tarifs de l'ordre de 12% pour les projets professionnels et les grosses installations. Dans un avis, daté du 31 août, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique que "les tarifs envisagés sont en accord avec les niveaux recommandés dans son avis du 3 décembre 2009 et induisent des rentabilités sur capitaux engagés normales pour l'ensemble des installations destinées aux entreprises, c'est-à-dire comparables au coût du capital dans le secteur d'activité correspondant".
Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête (kWc), soit environ 30 m2 de panneaux, restent inchangés à 58 centimes d'euros par kWh. Par contre, ils passent de 58 à 51 centimes d'euros/kWh pour les installations d'une puissance crête supérieure à 3 kWc bénéficiant de la prime d'intégration au bâti et situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation ou sur un bâtiment à usage d'enseignement ou de santé. Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments, le tarif est ramené de 50 à 44 centimes d'euros/kWh et pour celles bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée, il passe de 42 à 37 centimes d'euros/kWh.
L'arrêté prévoit aussi un plafonnement de l'énergie annuelle achetée. Ce plafond est défini comme "le produit de la puissance crête installée pour une durée de 1.500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas". L'énergie produite au-delà des plafonds est rémunérée à 5 centimes d'euros/kWh.
Enfin, le texte fixe pour certaines installations une période transitoire entre la grille tarifaire précédente, définie par l'arrêté du 12 janvier dernier, et la nouvelle grille.
 

Anne Lenormand