Associations d'élus - Un programme de travail commun pour l'ADCF et la Caisse des Dépôts
Alors que les intercommunalités se regroupent et s'organisent, le groupe Caisse des Dépôts vient de renouveler ses liens avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a signé avec Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF – et président de l'agglomération d'Orléans Val de Loire -, le 12 avril, une convention de partenariats en vue de mettre en œuvre un plan d'action commun en 2016. "Maintenant que les périmètres des intercommunalités sont en voie d'être stabilisés, nos directions régionales vont pouvoir proposer aux nouvelles intercommunalités des conventions globales d'accompagnement à l'instar de ce qui a été fait avec les métropoles, certaines régions et départements", a précisé Pierre-René Lemas.
Le président de l'ADCF a pour sa part insisté sur les besoins en ingénierie des territoires : "Il n'y a pas de solution unique pour accompagner le développement économique des territoires, nous avons besoin de solutions sur mesure adaptées à une donne territoriale différente dans chaque région."
2016 marque le début de la régionalisation de l'action de l'ADCF. L'association a désigné dans chaque région des coordinateurs. De son côté, la Caisse des Dépôts a réorganisé son réseau et nommé des correspondants partenariats dans chaque direction régionale. Ces deux nouveaux réseaux vont permettre de "tisser des liens étroits" afin de contribuer à l'élaboration des nouvelles stratégies territoriales et des plans pluriannuels d'investissements. Certains contacts se sont déjà noués en Bretagne ou en Centre-Val de Loire.
Etudes communes
Dans le cadre du plan d'action commun, deux types de réunions seront organisées en région. Tout d'abord, des réunions sur le développement économique : la première aura lieu le 18 avril en région Centre-Val de Loire, la deuxième, le 9 juin en Normandie. Des réunions sur les fusions de communautés et les territoires "XXL" (plus de 50 communes) sont également prévues.
Ce plan prévoit la réalisation d'études communes sur divers thèmes tels que la commande publique - un baromètre trimestriel devrait prochainement voir le jour - , ou encore la mise en œuvre des contrats de ville. Une étude sur la typologie des communautés issues des fusions sera également réalisée. Des actions seront menées avec Mairie-conseils, "qui partage la même cible des intercommunalités sans limite de seuil." Ainsi, les échanges se poursuivront sur les schémas de mutualisation, les pactes financiers et fiscaux, et les schémas départementaux de coopération intercommunale.
La Caisse des Dépôts soutient l'action de l'ADCF depuis 2001. Ce soutien a été formalisé en 2005 par une convention cadre triennale déclinée dans un programme de travail annuel commun. Il a permis de mener, en 2015, une étude sur les "communautés XXL" (voir ci-contre notre article du 1er février 2016) et une étude sur la commande publique locale sur la période 2012-2015 (voir ci-contre notre article du 9 février 2016). La Caisse des Dépôts finalise par ailleurs actuellement trois autres études : sur le programme local de l'habitat (PLH), sur le développement des agglomérations et métropoles françaises, et sur l'organisation des bassins d'emplois.
