Commande publique - Un nouvel outil d'échange de ressources en achat durable

Les réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" viennent de lancer, avec le soutien technique et financier de l'Ademe, une plate-forme électronique permettant aux acheteurs publics d'échanger des documents. Une soixantaine de références se trouvent déjà sur le site : des cahiers des charges, des fiches rendant compte d'une expérience, des fiches produits, des guides, etc. Leur originalité tient au fait qu'ils ont été mis en ligne sur la plate-forme par les acheteurs eux-mêmes. Ceux-ci sont en effet appelés à diffuser les documents publics de leur facture susceptibles d'intéresser leurs collègues. L'administrateur de la plate-forme juge du niveau de fiabilité des informations contenues dans chacune des contributions. Selon qu'il s'agit d'un document émanant d'une collectivité, d'un réseau territorial ou d'un organisme national, il lui attribue un niveau de "consolidation" plus ou moins fort.
A partir des ressources diffusées, les collectivités qui ont des projets dans le domaine de l'achat durable "peuvent juger de ce qu'il est possible de faire", explique Joris Frère, qui anime le groupe de travail national des réseaux territoriaux. "Si par exemple, elles veulent mettre en oeuvre une action dans le secteur du textile, elles vont, grâce aux informations recueillies, savoir où placer le curseur", souligne le chargé de mission. "Par rapport aux expériences décrites, elles vont savoir si une collectivité a obtenu des réponses à son appel d'offres avec des critères très exigeants."
Seuls les documents des organismes nationaux, tels que les guides, sont ouverts à la consultation de tous. L'accès à l'ensemble du site est quant à lui réservé aux seuls acheteurs publics. Ceux-ci doivent s'inscrire sur un formulaire soumis à la validation des animateurs régionaux des réseaux territoriaux. Ces précautions doivent empêcher les entreprises du secteur privé de consulter les documents mis en ligne par les collectivités.
Le nouvel outil devrait être très apprécié des acheteurs publics. Selon une enquête réalisée l'année dernière pour les premières assises des réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" qui se sont déroulées en septembre dernier à Paris, les acheteurs déclarent manquer d'informations sur la commande publique durable. "Avant qu'on ne crée la plate-forme, les collectivités devaient pendre contact avec l'animateur du réseau territorial dont elles relèvent, indique Joris Frère. Mais les documents étaient souvent dispersés et la procédure était plus longue." A moyen ou long terme, la plate-forme pourrait devenir un véritable forum électronique permettant aux acheteurs publics de dialoguer et de s'épauler. A condition que les quatorze réseaux territoriaux existants réussissent à trouver les moyens techniques et financiers nécessaires.

Thomas Beurey / Projets publics