Marchés publics - Un nouveau projet de CCAG en ligne
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient d'élaborer un nouveau projet de CCAG, celui des Marchés Industriels.
Ce projet mis en ligne sur le site du Minefi est ouvert à la concertation publique sous la forme d'un tableau, se subdivisant en trois colonnes. Dans la colonne de gauche figure le texte initial (soit l'actuel CCAG) ; la colonne du milieu présente le nouveau projet de CCAG. La colonne de droite, quant à elle, est réservée aux observations et suggestions des acheteurs publics qui devront être adressées, au plus tard le 14 mai 2007 au Minefi. Présenter les deux versions donne davantage de visibilité aux participants qui pourront donc aisément comparer les deux textes. La DAJ analysera les suggestions qui pourront d'ailleurs être prises en considération dans le cadre de la rédaction finale du CCAG.
Ce projet, dans le prolongement du nouveau Code des marchés publics répond à la demande de nombreux acteurs de la commande publique. De nouveaux projets de CCAG (Prestations Intellectuelles, Travaux) seront également mis en ligne avant la fin du mois de mars. A noter, les nouveaux textes ne seront plus approuvés par décret mais par arrêté ministériel.
L'Apasp
