Un nouveau coup de pouce pour les stages d'étudiants en médecine en zones sous-dotées

À travers la stratégie Ma santé 2022, la loi 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ou, plus récemment, les orientations et les mesures du Ségur de la santé, le gouvernement a clairement exclu la mise en œuvre de mesures coercitives pour lutter contre les déserts médicaux. Cette position a encore été confirmée par Olivier Véran dès sa prise de fonction (voir notre article du 25 février 2020). Dans le prolongement des précédents quinquennats, le gouvernement poursuit donc le déploiement de mesures incitatives.

La plus récente figure dans un décret et un arrêté en date du 9 octobre 2020. Le décret crée en effet, à compter du 1^er septembre 2020, une "indemnité forfaitaire d'hébergement" pour les étudiants hospitaliers en médecine, lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique reconnue sous dotée. Cette indemnité s'ajoute aux deux autres que peuvent déjà percevoir les étudiants en médecine : les indemnités liées au service de garde et l'indemnité forfaitaire de transport, lorsqu'ils accomplissent un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, si le lieu de stage est situé à une distance de plus de 15 kilomètres de l'unité de formation et de recherche (UFR) dans laquelle est inscrit l'étudiant.

Pour bénéficier de cette nouvelle indemnité, l'étudiant doit fournir au CHU une attestation sur l'honneur, par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique d'autre part.

Pour sa part, l'arrêté du 9 octobre fixe le montant de la prime d'hébergement à 150 euros bruts par mois. Il prévoit également que l'étudiant concerné formule la demande auprès de son CHU de rattachement. L'indemnité est versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage. Ce nouveau dispositif vise un double objectif. D'une part, il doit encourager la réalisation de stages de médecine dans les zones sous-dotées. D'autre part, en facilitant la réalisation de ces stages, il doit permettre aux étudiants d'entrevoir un autre mode d'exercice dans les petites villes et les zones rurales, ce qui pourrait les inciter à envisager une installation.