Accession sociale à la propriété - Un mécanisme pour inciter les HLM à vendre... et à construire
Au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale en présence des rapporteurs spéciaux et pour avis du budget du logement, le 19 septembre, Pierre Méhaignerie, le président de la commission des finances, a indiqué vouloir poursuivre le débat post-ENL. "Avec d'autres parlementaires, nous préférons mettre la pédale sur le frein du 'de Robien' et sur l'accélérateur pour la primo-accession."
L'accession sociale à la propriété, "c'est le truc qui va exploser", avait de même prédit la veille Jean-Louis Borloo lors d'un point de presse-bilan sur les actions engagées en matière de logement. Refusant d'opposer "le locatif social et l'accession sociale à la propriété", le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement considère que "nous avons besoin du triplement des deux". Le locatif social atteindrait 93.000 logements cette année. L'accession sociale à la propriété s'appuierait quant à elle notamment sur un dispositif permettant "d'acquérir dans un premier temps le bâti, puis le foncier" - une mesure que la Caisse des Dépôts concrétisera sous peu. Francis Mayer, le directeur général de la Caisse des Dépôts, a en effet présenté à la commission parlementaire, en avant-première de ses annonces au congrès HLM, "deux mesures fortes en faveur de l'accession sociale à la propriété".
La première concerne le neuf : le foncier pourrait être porté gratuitement, pendant 25 ans, par une structure financée par l'UESL (la fédération des organismes 1% logement) et la Caisse des Dépôts. A l'issue de cette période, les accédants pourront soit acheter le terrain, soit le louer. Cette mesure porterait sur 10.000 logements en 2007, dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales qui le souhaitent, les opérateurs institutionnels s'engageant à sécuriser les accédants en leur garantissant la reprise des logements en cas d'accident de la vie (voir ci-contre notre article "Un nouveau portage pour le foncier").
La deuxième mesure porte sur l'ancien. Francis Mayer propose "un mécanisme incitatif et gagnant-gagnant" aux organismes HLM pour les aider à construire autant de logements que ceux qui auront été vendus à leurs locataires. Cette mesure pourrait concerner 7.000 logements en 2007.
Jean Audouin / Innovapresse
