Gouvernement / Parlement - Un important remaniement en vue, une nouvelle Assemblée bientôt en ordre de marche

Il ne devait être que "technique" avec quelques ajustements à la marge. Or l'annonce coup sur coup du départ de quatre membres du gouvernement, Richard Ferrand et Sylvie Goulard mardi puis, coup de théâtre, François Bayrou et Muriel de Sarnez ce mercredi matin, annonce un remaniement d'une autre ampleur.
"Dans l'hypothèse où l’enquête préliminaire visant le MoDem conduirait à vérifier les conditions d'emploi de mes assistants au Parlement européen, je souhaite être en mesure de démontrer librement ma bonne foi", a expliqué la ministre des Armées démissionnaire . "Le président a accepté la démission de Sylvie Goulard et lui a indiqué qu'il respectait son choix", a déclaré l'Elysée en retour.
L'Elysée avait fait savoir mardi soir, dans la foulée de l'annonce d'un premier départ, celui du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand, que la nouvelle équipe gouvernementale sera formée ce mercredi 21 juin, "avant 18 heures". Jeudi se tiendra "vraisemblablement" un Conseil des ministres, toujours selon l'Elysée.
Après avoir présenté au chef de l'Etat mardi sa démission et celle de son gouvernement, conformément à la tradition républicaine au lendemain d'élections législatives, Edouard Philippe avait pour sa part été immédiatement reconduit dans ses fonctions.

Mardi, Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, n'écartait pas elle non plus l'idée de quitter le gouvernement et pourrait briguer la présidence du groupe MoDem à l'Assemblée. Ce scénario s'est confirmé tôt ce mercredi matin : une dépêche AFP annonçait sa démission peu avant 8 heures.
Quant à François Bayrou, celui-ci "a vocation à rester au gouvernement", il n'y a "aucun" problème, assurait Edouard Philippe mardi sur les ondes. Or, toujours tôt mercredi matin, le ministre de la Justice déclarait à l'AFP : "J'ai pris la décision de ne pas faire partie du prochain gouvernement. Je donnerai une conférence cet après-midi à 17h00". Le parti qu'il préside, le MoDem, fait l'objet d'une enquête sur l'emploi de ses assistants parlementaires européens.
Un choix personnel", "il souhaite se défendre", a réagi sur Europe 1 le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui a estimé que ce départ du gouvernement "simplifi[ait] la situation" pour Emmanuel Macron.
La formation du gouvernement "Philippe 2" devrait en revanche être plus compliquée que prévue avec la sortie du Modem et la nécessité de nommer un nouveau ministre pour porter la réforme de moralisation de la vie publique que François Bayrou avait présenté il y a tout juste une semaine.

De nouveaux secrétaires d'Etat en vue ?

Le Premier ministre avait laissé filtrer mardi quelques bribes sur la formation de son deuxième gouvernement. Il n'est "pas impossible" qu'il comprenne de nouveaux membres venus des rangs des Républicains. Et il est "possible" que l'équipe gouvernementale s'enrichisse de nouveaux secrétaires d'Etat, mais "pas trop". Il avait en outre assuré souhaiter "un gouvernement équilibré", "avec des gens qui viennent de la droite, c'est mon cas, de la gauche, du centre, des gens dont la légitimité ne résulte pas d'un engagement partisan", et "à parité entre la société civile et les élus, et entre les hommes et les femmes".
Depuis la formation du premier gouvernement Philippe, les appels à la nomination de tel ou tel secrétaire d'Etat supplémentaire (dans les domaines du logement et du social notamment) n'ont pas manqué. Mardi encore, suite à l'annonce du départ de Richard Ferrand, c'est par exemple le sénateur centriste Hervé Maurey qui a saisi la balle au bond pour demander "la nomination d’un secrétaire d’État à l’aménagement du territoire directement rattaché au Premier ministre". Ce rattachement "se justifie par la nécessité d’une approche transversale sur ces questions", explique-t-il. Et "l’expérience prouve que lorsque ce sujet est confié à un ministre exerçant d’autres responsabilités ministérielles, celles-ci prévalent toujours sur l’aménagement du territoire", ajoute le sénateur, coauteur du rapport "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" publié fin mai (voir notre article du 31 mai).

Constitution des groupes, vote de confiance

Edouard Philippe avait confirmé au passage la date du 4 juillet pour sa déclaration de politique générale devant les députés nouvellement élus, déclaration qui sera lue aux sénateurs par le ministre de l'Intérieur. Le Premier ministre se rendra au Sénat le lendemain. Il engagera la responsabilité de son gouvernement sur ce programme qui devrait notamment s'appuyer sur les notes de travail que chaque ministère a été invité à lui remettre. Cette déclaration sera suivie par un vote de confiance, déjà largement acquis grâce à la majorité REM. Sans compter de probables voix à gauche et à droite.
La journée du mardi 27 juin marquera l'ouverture de cette quinzième législature, avec une première séance publique et l'élection du président de l'Assemblée au scrutin secret.
D'ici là, les nouveaux députés, arrivés pour la plupart lundi au Palais Bourbon pour s'enregistrer, devraient être en ordre de marche. En coulisses, les discussions ont déjà débuté pour la constitution des groupes parlementaires. Les députés La France insoumise et du PCF vont-ils siéger dans le même groupe ? Les députés de droite vont-ils se scinder, avec une émancipation des "constructifs", alliés à certains centristes ? Le groupe Les Républicains doit se réunir ce 21 juin et désigner son chef de file. Le président sortant du groupe PS Olivier Faure est candidat à sa réélection. Pour leur part, les députés REM vont se retrouver pour un "séminaire de cohésion" le week-end prochain, peut-être à l'hôtel de Lassay. Seront alors attribués les postes-clés, dont le président de groupe.

Ordre du jour : au Sénat aussi

Le 28 juin sera constitué le bureau de l'Assemblée. Les huit commissions permanentes le seront le lendemain. Enfin, la conférence des présidents, qui réunit autour du président de l'Assemblée les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission, fixera un premier calendrier de travail. Et pourrait décider de nouvelles règles, concernant notamment les séances de questions au gouvernement.
Les premières questions au gouvernement et l'examen des premiers textes dans l'hémicycle ne devraient pas intervenir avant la semaine du 10 juillet. L'ordre du jour, en période de session extraordinaire, est fixé par le gouvernement. Au programme : sixième prolongation jusqu'au 1er novembre de l'état d'urgence post-attentats, projet de loi d'habilitation du gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail, sans compter un projet de loi de règlement du budget 2016. L'Assemblée siégera au moins jusqu'à début août.
Quant aux deux projets de loi "Confiance dans l’action publique" que François Bayrou avait présentés le 14 juin dernier en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous), c'est du côté du Sénat que les choses vont se passer. Phlippe Bas, le président de la commission des lois, a été désigné ce 20 juin rapporteur sur ces deux textes. Le garde des Sceaux devait y être auditionné le 27 juin. Les sénateurs auront jusqu'au 3 juillet pour déposer leurs amendements, lesquels seront examinés deux jours plus tard en commission des Lois. Le début des débats en séance est prévu pour le 10 juillet, dans le cadre d'une procédure accélérée. Ce calendrier ayant été arrêté avant l'annonce de la démission du François Bayrou, reste à savoir s'il reste d'actualité exactement dans les mêmes termes.