Marchés publics - Un guide sur les bonnes pratiques des conseils régionaux en matière de clauses sociales d'insertion

Créé en 2009 par l'Association des régions de France (ARF), la Caisse des Dépôts et l'agence d'ingénierie l'Avise, le centre de ressources www.essenregion présente et met en avant les politiques régionales en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS).
C'est dans ce cadre que l'Avise et ses partenaires viennent de publier un guide sur "l'intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux". Scindé en deux parties, le document présente un panel de bonnes pratiques en matière de politique d'achats socialement responsables à destination des acheteurs publics.

Enjeux, définition et formes de la clause sociale en première partie

Le pouvoir adjudicateur peut favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficultés par le biais du recours à des critères sociaux au moment de la sélection des offres. La clause sociale peut également constituer une condition pendant la phase d'exécution du marché. A cet égard, le Code des marchés publics met à disposition des acheteurs publics plusieurs outils juridiques pour favoriser l'achat socialement responsable. Les acteurs clés, tels que les facilitateurs ou les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ainsi que les publics concernés par l'intégration de clauses sociales dans la commande publique sont répertoriés.
Quelques chiffres phares sont par ailleurs rappelés. A titre illustratif, 7,3% des marchés publics passés par des collectivités territoriales d'un montant supérieur ou égal à 90.000 euros intégraient une clause sociale en 2012 contre 1,8% pour les marchés de l'Etat. Les marchés publics lancés par les collectivités territoriales mettant en œuvre une clause sociale représentaient plus de 2 milliards d'euros pour l'année 2011.

Une seconde partie présentée sous forme de six fiches pratiques

Cette partie est consacrée aux entretiens menés auprès des différents acteurs régionaux et à leurs retours d'expérience en la matière. Chaque fiche correspond à une étape clé qu'il convient de mettre en place pour favoriser le développement de clauses sociales dans l'achat public.
Ainsi, exprimer une volonté politique claire (fiche 1), s'organiser au niveau interne (fiche 2), assurer une coordination entre les acteurs internes et externes aux conseils régionaux (fiche 3) s'avèrent nécessaires. Il est par ailleurs conseillé de développer des partenariats avec les facilitateurs pour contribuer à l'efficacité du dispositif (fiche 4), de diversifier les marchés et les procédures concernées (fiche 5) mais aussi de favoriser l'accès des structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique (fiche 6). Ces différentes étapes, interdépendantes les unes des autres, permettent d'asseoir durablement les politiques d'achats socialement responsables des conseils régionaux.
Cette publication constitue un véritable outil de travail dont peuvent s'inspirer les acheteurs publics pour mettre en œuvre et développer sur le long terme les clauses sociales dans leur commande publique.

L' Apasp

Référence : Intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux, Avise, février 2014